La FNSF dénonce les pratiques judiciaires à l’égard des femmes victimes de violences conjugales

« Longs, coûteux, ne permettant pas d’entamer le processus de résilience »… Pour la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère la plateforme téléphonique « 3 919 Violences conjugales info », les parcours des femmes victimes de violences conjugales qui veulent en sortir demeurent des « dédales judiciaires »… Dans le « livre blanc » qu’elle vient de publier, la fédération, qui regroupe 66 associations d’aide aux victimes, s’appuie sur une série de témoignages chocs – celui d’Yvonne, mariée à un homme qui la bat pendant 20 ans, de Monique, qui a déposé 36 mains courantes en sept ans contre son époux, de Nathalie, qui a tant de mal à donner la preuve concrète des violences sexuelles et psychologiques… – pour illustrer ses revendications (1). Objectif ? Montrer les obstacles les plus récurrents dans le parcours juridique des femmes victimes de violences conjugales : refus d’enregistrement de plaintes, classements sans suite, médiations pénales, décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale qui ne prennent pas en compte le contexte de violence conjugale. De plus, pointe l’association, « alors que des réponses rapides seraient nécessaires compte tenu des risques encourus par les femmes et des conséquences qui s’accumulent, la durée des procédures les laisse face à face avec leurs agresseurs ». Si elle salue néanmoins les avancées législatives obtenues en matière de protection de ces victimes, notamment depuis la promulgation de la loi du 9 juillet 2010 (2), la FNSF regrette « les trop grandes disparités » qui perdurent et s’engage à « suivre sa mise en application notamment en ce qui concerne la mise en place dans les tribunaux de grande instance de l’ordonnance de protection par les juges des affaires familiales ». Des analyses et des propositions sont élaborées tout au long de l’ouvrage, qui a été rédigé avant la présentation du plan de lutte 2011-2013 contre les violences faites aux femmes (3). Elles visent notamment à permettre le secret de l’adresse de la mère dans toutes les situations de violences conjugales, à limiter le droit du père auteur de violences conjugales d’entretenir des relations avec son enfantou à lui interdire systématiquement d’entrer en contact avec la victime…

Une prochaine étude est déjà programmée. Elle devrait mettre en perspective les observations du « livre blanc » avec les données statistiques recueillis par le 3 919 et auprès des 30 000 femmes accompagnées par les associations de la FNSF.