L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) détaille les règles d’annualisation de la réduction de cotisations patronales dite « Fillon » introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1) et revient sur les conséquences pratiques de cette mesure qui avait déjà fait l’objet d’un décret du 31 décembre 2010 (2) et d’une circulaire interministérielle du 27 janvier dernier (3).
Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2010, la réduction « Fillon » était égale au produit de la rémunération brute mensuelle du salarié par un coefficient fonction de la rémunération mensuelle brute et du SMIC mensuel. Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011, le montant de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle par un coefficient déterminé en fonction du rapport entre le SMIC calculé pour un an et la rémunération annuelle du salarié (4).
L’ACOSS fait le point sur les conséquences de ces nouvelles modalités de calcul qu’elle exemplifie. Elle revient notamment sur le champ d’application de la réduction « Fillon » et ses nouvelles formules de calcul – notamment le SMIC retenu pour les salariés à temps partiel, les cas de suspension du contrat de travail, ou encore lorsque les salariés ne sont pas rémunérés selon une durée de travail –, sur les rémunérations retenues par les entreprises de travail temporaire, ou encore sur les règles relatives au cumul avec d’autres exonérations de cotisations patronales.
(4) Pour les entreprises d’au moins neuf salariés qui pratiquent le décalage de la paie, ces nouvelles modalités s’appliquent pour les rémunérations versées à compter du 16 janvier 2011.