Jusqu’à présent fixées par une circulaire du 15 mai 2007 (1), les règles de sécurité-incendie applicables aux logements-foyers pour personnes âgées ont désormais un caractère réglementaire. Un arrêté prévoit en effet que les établissements qui accueillent des personnes âgées dont le niveau de groupe iso-ressources (GIR) moyen pondéré – ou GMP – est inférieur ou égal à 300 et dont le taux de résidents classés en GIR 1 et 2 ne dépasse pas 10 % sont soumis à l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Les autres établissements relèvent de l’arrêté portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (2).
(2) Il s’agit de l’arrêté du 25 juin 1980, tel que modifié par l’arrêté du 19 novembre 2001.