PROTECTION DE L’ENFANCE. Le dispositif prévu par le décret du 28 février 2011 organisant, à compter du 1er juin 2011, la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger (voir ASH n° 2699 du 4-03-11, page 5) « permettra d’améliorer les connaissances relatives aux enfants en danger ou risque de danger pris en charge par la protection de l’enfance et, par suite, de mieux cibler les politiques publiques en protection de l’enfance pour améliorer leur efficacité ». C’est ce qu’affirme la direction générale de la cohésion sociale dans un communiqué du 26 avril dans lequel elle tente de répondre aux critiques exprimées par les organisations professionnelles à la suite de la parution du décret (voir ASH n° 2702 du 25-03-11, page 20). L’administration indique également que la Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté, le 17 mars dernier, « une autorisation unique […] qui facilitera l’ensemble des démarches de demande d’autorisation qui incombent aux départements en matière de fichiers de la protection de l’enfance ». Autorisation qui sera prochainement publiée au Journal officiel.
RAPATRIÉS DU JAPON ET DE LIBYE. La caisse nationale des allocations familiales diffuse à son réseau des instructions pour l’octroi, en urgence, des prestations familiales aux ressortissants français et aux ressortissants étrangers remplissant les conditions de régularité du séjour en France revenus du Japon à la suite des séismes survenus au mois de mars dernier. Ces instructions valent aussi pour les ressortissants français rapatriés de Libye. Tous doivent prouver leur qualité de rapatrié en produisant une attestation préfectorale ou une attestation de retour délivrée par le ministère des Affaires étrangères et européennes.
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