Rénovation urbaine : Maurice Leroy prépare les réformes à venir

De grandes réformes sont attendues dans les quartiers prioritaires tant en matière de rénovation urbaine que de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la politique de la ville. On s’en souvient, aucun arbitrage n’a été rendu sur ces questions lors du dernier comité interministériel des villes (CIV), le gouvernement confiant simplement au ministre de la Ville la tâche de les préparer (1). Un chantier auquel Maurice Leroy entend désormais s’atteler. Le ministre a ainsi annoncé le 14 avril, à l’occasion d’un déplacement à Meaux (Seine-et-Marne), la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des 150 sites en France qui achèvent leur rénovation ainsi que la rédaction d’un rapport pour préparer l’acte II du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Il a par ailleurs lancé 33 expérimentations relatives aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

En premier lieu, le ministre a annoncé la mise en place, à partir du mois de juin et jusqu’à la fin de l’année, de « projets stratégiques locaux » , d’abord expérimentés sur 10 sites ayant fait l’objet d’une convention avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) avant d’être généralisés à tous les quartiers engagés dans les sorties de conventions ANRU. Une évaluation est prévue avant cette généralisation. Ces projets stratégiques locaux viseront notamment à « conforter les actions de gestion urbaine de proximité et de tranquillité publique mises en place à l’occasion des projets de rénovation urbaine », « maintenir et développer les actions d’insertion par l’activité économique », « poursuivre la diversification de l’offre de logements dans les quartiers et mettre en place une stratégie d’attribution des logements favorisant la mixité sociale » ou bien encore « mettre en place des actions d’accompagnement des ménages après leur relogement », ont précisé les services du ministère.

Maurice Leroy a par ailleurs dévoilé la méthode qu’il entend employer pour préparer l’acte II du PNRU, annonçant la mise en place « dans les tout prochains jours » d’un groupe de travail placé sous son autorité et chargé d’élaborer un rapport d’analyse et de propositions. Les conclusions de ce groupe d’experts sont attendues « à l’été 2011 » . En septembre, le ministre réunira un « séminaire national » afin de prolonger ces travaux et d’échanger avec tous les acteurs concernés. Puis il remettra son rapport au Premier ministre « à l’automne 2011 » . Pour Maurice Leroy, « il s’agit de mettre en œuvre la méthode qui marche, celle de la concertation et de la consultation ».

Enfin, le ministre a confirmé que le lancement d’une expérimentation de mobilisation des politiques de droit commun dans une trentaine de quartiers actuellement couverts par des CUCS était toujours à l’ordre du jour. Il a réuni à cet égard, le 19 avril, élus locaux, préfets et services de l’Etat pour organiser le lancement de cet exercice. Ces expérimentations doivent « aider à déterminer les modalités d’une nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la politique de la ville », ont indiqué les services du ministère. Elles concernent plus précisément 33 sites – répartis sur 36 communes de 15 départements – et portent sur trois thèmes prioritaires : l’éducation, l’emploi et la sécurité (2).