Le nombre d’enfants pupilles de l’Etat continue à diminuer mais la tendance au ralentissement de cette diminution – amorcée en 2007 – se confirme. C’est ce qu’il ressort de la dernière étude annuelle de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) sur ce sujet (1).
Au 31 décembre 2009, 2 268 enfants avaient le statut de pupilles de l’Etat (- 1,2 % en un an), soit un peu moins de 16 mineurs pour 100 000 – une proportion relativement stable depuis 2006 et plus de trois fois inférieure à celle qui a été observée il y a 20 ans.
L’étude indique par ailleurs que, en 2009 comme l’année précédente, les deux tiers des admissions au statut de pupille ont concerné des enfants sans filiation – essentiellement des enfants nés sous le secret – et 16 % ont fait suite à une déclaration judiciaire d’abandon. En outre, souligne l’ONED, l’année 2009 est marquée par une très forte augmentation du nombre de naissances sous le secret (+ 11 %), dans une tendance à la hausse observée pour la troisième année consécutive. « Cette progression s’élève même à 25 % depuis 2005, faisant suite à une forte diminution de 23 % entre 2001 et 2005. »
Fin 2009, 37 % des pupilles vivaient dans une famille ayant pour projet de les adopter, une proportion relativement stable depuis plusieurs années. S’agissant des enfants qui n’étaient pas placés en vue d’adoption, l’observatoire indique que 24 % d’entre eux, notamment les plus jeunes, seront probablement accueillis dans une famille adoptive rapidement car un projet est en cours où le statut de pupille n’est pas encore définitif. Pour d’autres enfants, aucun projet d’adoption n’est envisagé soit parce qu’ils sont bien insérés dans leur famille d’accueil (12 %), soit parce qu’ils ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’un échec d’adoption ou du refus de l’enfant (10 %), soit encore parce que des liens subsistent avec leur famille (4 %). A noter : la proportion d’enfants pour lesquels aucune famille d’accueil n’a été trouvée en raison de particularités (état de santé, handicap, âge élevé, appartenance à une fratrie) est en baisse (48 % contre 55 % en 2008).
Par ailleurs, 1 031 enfants ont quitté le statut de pupille de l’Etat en 2009, soit une baisse de 5 % par rapport à l’année précédente. Les deux tiers des sorties font suite à un jugement d’adoption, 20 % à la majorité des pupilles et 11 % à un retour chez leurs parents.
En 2009, le nombre de placements en vue d’adoption a diminué de moins de 2 % (contre - 6 % l’année précédente). Les enfants concernés sont très jeunes (près de 80 % ont moins de 1 an), majoritairement sans filiation (76 %) et très souvent placés dans une famille agréée du département (83 %). Parallèlement, l’ONED relève que le nombre de nouvelles demandes d’agrément en vue d’adoption continue de décroître mais de façon beaucoup moins forte en 2009 qu’en 2008 (- 3 % contre - 26 %). De leur côté, les conseils généraux ont délivré un peu plus de 6 000 agréments, soit une baisse de 13 % en 2009, qui fait suite à une forte diminution l’année précédente (- 17 %). Le nombre de retraits d’agrément a été multiplié par plus de huit en sept ans, souligne l’ONED. Fin 2009, le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait à 26 600, à la suite d’une diminution de plus de 5 % en un an, après une période relativement stable entre 2006 et 2008. Enfin, le nombre de refus d’agrément (729 en 2009) continue de diminuer (- 9 %).
(1) La situation des pupilles de l’Etat – Enquête au 31 décembre 2009 – Disp. sur