Le HCI propose des mesures-chocs pour « relancer la politique d’intégration »

Prenant le contre-pied du président de la République qui, en novembre dernier, assurait que le système d’intégration français était « en panne », le Haut Conseil à l’intégration (HCI) estime au contraire, dans un avis rendu public le 14 avril (1), que « l’intégration à la française fonctionne ». « Si l’on considère des indicateurs tangibles, comme le niveau de diplôme obtenu par les générations suivantes, la mobilité sociale, les mariages exogames, la majorité [des immigrés et de leurs enfants] s’intègre, se fond dans la foule et disparaît des écrans », assure l’instance.

Le HCI reconnaît toutefois que tout n’est pas parfait et que certaines populations immigrées, y compris de la deuxième génération, ont parfois du mal à se sentir pleinement françaises. Des obstacles au processus d’intégration existent. Face à ce constat, l’instance a donc tenté d’apporter des « solutions concrètes » à travers une batterie de recommandations de natures très diverses et qu’elle qualifie elle-même, pour certaines, d’« iconoclastes ».

Dans un communiqué du 13 avril, le Premier ministre a promis que la contribution du HCI fera l’objet d’un « examen attentif » de la part de l’ensemble des ministères concernés, « dans la perspective de la réunion prochaine d’un comité interministériel à l’intégration et à l’égalité des chances ».

Pour le Haut Conseil, il s’agit d’abord de lutter contre l’ignorance. Aux yeux de ses membres, connaître l’immigration doit permettre de mieux favoriser l’intégration. Ils proposent ainsi que l’INSEE recueille, lors du recensement, le lieu de naissance des personnes et de leurs parents puis publie, de façon accessible, l’ensemble des données actualisées concernant les étrangers et les immigrés déclinées par nationalités, ou à défaut, par origines géographiques. « Ces données géographiques, objectives, permettront de mieux appréhender la réalité française, la concentration des immigrés dans certaines régions, la mobilité sociale de leurs enfants », explique l’instance. Ces statistiques géographiques seraient réservées à la statistique publique et aux chercheurs… à deux exceptions près, toutefois : les élus et le logement social.

Le HCI préconise ainsi que les candidats aux élections précisent, dans les fiches qu’ils remplissent, leur lieu de naissance et celui de leurs parents. L’idée étant de pouvoir vérifier que les représentants politiques sont à l’image du pays. Bien que conscient du risque de favoriser le clientélisme communautaire, l’instance juge cette étape nécessaire pour répondre au besoin profond de représentation de la France dans sa diversité.

Le Haut Conseil recommande également que les organismes d’HLM puissent disposer d’informations sur la nationalité des demandeurs afin de mieux les répartir et de lutter ainsi contre les ghettos communautaires. La majorité des problèmes rencontrés en matière d’intégration viennent en effet de la concentration des immigrés dans un même quartier, souligne l’instance, citant des études menées en Grande-Bretagne qui montrent que, au-delà de 20 % de personnes de la même origine dans un quartier, l’intégration se fait difficilement. Là encore, le HCI est conscient que cette mesure va à l’encontre de l’égalité de traitement qui devrait prévaloir. « Chacun aimerait que la mixité se réalise naturellement. Mais ce n’est pas le cas. »

Au passage, et toujours dans un souci de mixité sociale, le Haut Conseil plaide pour que les dispositifs de la loi sur le droit au logement opposable visant à reloger des familles en difficulté ne soient pas applicables dans les zones urbaines sensibles, afin de ne pas aggraver les problèmes sociaux de ces quartiers.

Selon l’avis du HCI, les tensions constatées autour du système d’intégration à la française tiennent également à une immigration mal maîtrisée et à une surconcentration des immigrés dans certaines régions. Il préconise donc deux mesures, potentiellement polémiques : l’instauration d’une gestion des flux par répartitions régionales et le durcissement des conditions d’accueil des conjoints étrangers de ressortissants français.

« Si des primo-arrivants s’installent sans cesse dans des zones où des immigrés sont nombreux, les chances d’intégration s’amenuisent », estime le Haut Conseil. C’est pourquoi il suggère que le gouvernement mette en œuvre une politique d’attribution des visas de long séjour avec des délais de délivrance différenciés en fonction des lieux de résidence au regard des capacités d’accueil. Autrement dit, il s’agirait de délivrer des visas de long séjour dans des délais plus ou moins rapides selon le lieu de résidence. « Le comité interministériel de contrôle de l’immigration pourrait être chargé […] de déterminer chaque année les capacités d’accueil au plan régional et de proposer dès lors au gouvernement et au Parlement un niveau maximum d’entrées », propose-t-il.

Parallèlement, parce que « le mariage est devenu la première porte d’entrée en France » et que les unions « avec un conjoint du pays d’origine posent la question de l’intégration », le HCI recommande que la venue des membres étrangers de familles de Français soit soumise aux mêmes conditions de ressources et de logement que les demandeurs de regroupement familial. « Cette proposition s’inscrit dans la suite logique qui a déjà conduit à constater que [leurs] difficultés d’intégration étaient identiques à celles des conjoints étrangers d’étrangers, et à les soumettre à la procédure du contrat d’accueil et d’intégration et de ses formations obligatoires », justifie-t-il.

On notera enfin qu’une des nombreuses recommandations du HCI concerne l’immigration clandestine, contre laquelle la France doit, selon lui, lutter pour espérer « maintenir un niveau d’accueil satisfaisant et de prestations sociales élevées » pour les étrangers en situation régulière. Il s’agirait d’enregistrer automatiquement, au moyen d’un code barre, les entrées et les sorties de bénéficiaires d’un visa touristique. Ce dispositif « permettrait d’envisager […] la responsabilisation des personnes logeant des étrangers au-delà du délai prévu par l’attestation d’accueil ».