Des progrès restent à faire en termes d’organisation pour résorber les situations à risque dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). C’est en substance le constat du rapport des inspections des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse sur « l’évaluation de la violence dans les EPM », qui vient d’être remis aux administrations concernées, peu avant l’agression d’une éducatrice par un jeune détenu à Meyzieu (voir ce numéro, page 24). Cette mission sur l’analyse du fonctionnement des EPM « à travers le prisme des violences » avait été commandée en juillet 2010 par les directeurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, à la demande du directeur de cabinet du garde des Sceaux, dans le prolongement des travaux d’un « groupe de réflexion sur les violences à l’encontre des personnels pénitentiaires ». A partir de données statistiques, des réponses à un questionnaire envoyé aux chefs d’établissement et de visites de terrain, la mission esquisse une analyse quantitative et qualitative des actes commis à l’encontre des équipes des EPM. Les chiffres, souligne le rapport, font apparaître une diminution globale des incidents entre les huit premiers mois de 2009 et ceux de 2010 (de 972 à 837), sauf pour les violences physiques, minoritaires. Les disparités entre EPM sont néanmoins importantes : si les violences physiques ont crû de 26 % à l’établissement de Lavaur (Tarn), elles restent les plus importantes à Porcheville (Yvelines). Par ailleurs, note la mission, la proportion des agressions commises par les mineurs dans les EPM « représente 53 % du total des violences de l’ensemble des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs (EPM et quartiers mineurs) », chiffre qui reste stable.
Le rapport s’attache à dégager certains éléments sur le contexte favorisant les phénomènes de violences. Parmi les facteurs déclenchants, « 60 % relèvent de la frustration ». Dans 10 % des cas, les incidents résultent de l’interposition des personnels de surveillance, les plus touchés par les agressions physiques, dans des bagarres entre mineurs. Dans les EPM, qui favorisent la participation à une « vie collective soutenue », de nombreux temps institutionnels autorisent par ailleurs « la mise en scène de conflits, rivalités et tentatives d’affirmation de soi au sein du groupe ». Les mouvements induits par l’architecture des établissements pour conduire les détenus vers leurs activités favorisent les tensions, de même que le profil des mineurs issus du « bassin de recrutement » des EPM, qui influe sur les comportements et des modes d’adaptation à la détention. Outre ces éléments socio-géographiques ou encore la santé psychique de certains détenus, « de nombreux actes de violence trouvent leur source dans les organisations administratives encore inachevées de certains EPM », pointe le rapport. Ainsi, malgré des améliorations, « des marges de progrès existent, malgré tout, dans certains établissements pour consolider la pluridisciplinarité » des interventions, sur laquelle repose l’ambition éducative des EPM. Autre constat : « Plusieurs établissements souffrent de façon chronique d’une instabilité des équipes pénitentiaires et éducatives et de l’affectation systématique de jeunes professionnels inexpérimentés sortant de formation, parfois insuffisamment motivés pour travailler auprès des mineurs ».
Le rapport, qui cite plusieurs actions initiées par les établissements pour prévenir les violences – plans locaux de formation, régimes différenciés par unités de vie pour réguler la vie en collectivité, réajustement des temps collectifs, traitement gradué des incidents, collaboration avec les parents… –, formule 33 recommandations regroupées en « 11 axes de progrès ». Première proposition : conforter l’approche interdisciplinaire dans la prise en charge des mineurs, notamment en « renforçant la cohésion des équipes de direction » et en pourvoyant systématiquement les postes vacants. L’organisation des services sur les unités de vie « doit privilégier la cohésion » des éducateurs et des surveillants, « en leur donnant les moyens d’être impliqués à égalité dans la connaissance des mineurs ». Ce qui doit passer par l’harmonisation des plannings et le rattachement des personnels à une unité de vie afin qu’ils mettent leurs pratiques en cohérence. Le « corpus normatif des EPM, notamment les projets d’établissement et les règlements intérieurs », doit par ailleurs « trouver une concrétisation rapide ». Cette « construction partagée » doit permettre de « partager des objectifs et des procédures » et de définir les champs d’intervention de chacun, souligne le rapport. La mission préconise également de renforcer la professionnalisation des agents, d’améliorer les réponses disciplinaires et d’« augmenter la réactivité des parquets aux violences en EPM ». Elle encourage par ailleurs le développement des espaces de parole pour les mineurs, qui doivent mieux accéder aux psychologues, et d’unités à « différenciation positive » qui ont vocation à mettre à profit une forme d’autonomie pour certains mineurs. Les aménagements de peine doivent en outre être développés, souligne encore le rapport, notamment pour « sanctionner positivement l’amélioration des comportements des mineurs au cours de leur parcours de détention ».
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