Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (J.O. du 12-04-11).
Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l’année 2010 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant annuel de dépenses pour les établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 8-04-11).
Circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’Immigration n° IOCL1107122C du 1er avril 2011 relative au nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger adopté par l’Union européenne (disp. sur
Arrêté du 4 avril 2011 abrogeant l’arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives concernant la population faisant l’objet d’une décision de rétention administrative (J.O. du 12-04-11).
Décision du 5 avril 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (voir ASH n° 2699 du 4-03-11, page 49) (J.O. du 14-04-11).
Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil (voir ASH n° 2702 du 25-03-11, page 17) (J.O.U.E du 15-04-11).
Arrêté du 7 avril 2011 portant fusion des caisses d’allocations familiales d’Arras et de Calais (J.O. du 15-04-11).
Arrêté du 8 avril 2011 modifiant la liste des représentants des associations membres titulaires et suppléants du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 19-04-11).
Arrêtés du 12 avril 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante et celle des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 20-04-11).
Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (voir ASH n° 2705 du 15-04-11, page 16) (J.O. du 15-04-11).
Décret n° 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l’accord entre la France et la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, signé à Paris le 24 novembre 2008 (J.O. du 16-04-11).
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de mars 2011 (J.O. du 15-04-11).