« Une première victoire », jugent les CEMEA. « Un véritable succès pour l’ensemble des acteurs mobilisés », renchérit la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, la déclaration écrite – lancée en novembre 2010 par cinq députés à la demande de plusieurs réseaux européens de l’économie sociale (1) – appelant la Commission européenne à instaurer un statut européen pour les associations (et deux autres pour les mutuelles et les fondations). Celle-ci néanmoins n’est pas tenue par cette initiative, précise Jean-Marc Roirant, président du Forum civique européen et secrétaire général de la Ligue de l’enseignement. « La commission peut, sans que les traités puissent être invoqués contre elle, ignorer complètement cette demande. Il faut donc maintenir la mobilisation. »
Depuis 25 ans, les associations se battent pour la reconnaissance de ce statut (2). « Celui-ci devrait faciliter, notamment pour les associations limitrophes, le développement d’activités dans plusieurs Etats membres, en facilitant leurs démarches de financement, explique Béatrice Delpech, déléguée générale de la CPCA. C’est également un premier pas dans la structuration d’un dialogue civil au plan européen. » Un enjeu important si l’on considère, comme le souligne Marie-Christine Vergiat, députée européenne de la gauche unitaire européenne (3) – qui avait déposé la déclaration écrite au Parlement –, que 50 % des décisions nationales résultent directement du droit européen et que « le lobbying des acteurs économiques auprès de l’ensemble des institutions européennes est d’une efficacité redoutable ».
(1) La CPCA avait appelé les eurodéputés français à signer ce texte – Voir ASH n° 2691 du 14-01-11, p. 31.
(2) En juin 2008, le bureau du Conseil économique et social a d’ailleurs adopté une communication intitulée « Pour un statut de l’association européenne ».
(3) Interrogée dans Les idées en mouvement, journal de la Ligue de l’enseignement, en décembre 2010.