L’Assemblée des départements de France (ADF) s’appuie sur la dernière étude de l’agence internationale de notation Standard & Poor’s pour réclamer au gouvernement « d’ouvrir sans délais des négociations pour trouver des solutions pérennes et durables aux enjeux financiers des conseils généraux » (1).
Cette enquête, qui actualise l’étude publiée en 2010 (2), montre que les départements sont proches de « l’asphyxie budgétaire ». Si la hausse des droits de mutation, en 2010, a pu faire croire à un rétablissement des finances départementales, « cette bouffée d’oxygène ne devrait être que de courte durée », souligne-t-elle. Par ailleurs, les récentes mesures gouvernementales ne sont que de « simples pansements budgétaires ». Ainsi, le fonds de soutien aux départements en difficulté voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, ne bénéficie pas aux départements les plus en difficulté.
Au final, faute de compensation suffisante de l’Etat, le financement à moyen terme des allocations de solidarité (APA, PCH, RSA [3]) n’est pas assuré, ce qui menace les équilibres budgétaires de nombreux départements. Comme en avril 2010, l’étude rappelle que l’inadéquation des recettes aux dépenses des départements est « structurelle » et qu’« un mode de financement pérenne reste à inventer ». Le débat national sur la dépendance est, selon Standard & Poor’s, « l’une des dernière chances d’éviter l’asphyxie budgétaire des départements ».
(1) Une proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements a été rejetée par le Sénat le 9 décembre 2010. Le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, été saisi de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité sur ce sujet – Voir ASH n° 2697 du 17-12-10, p. 25 et ASH n° 2696 du 11-02-11, p. 28.
(3) Respectivement allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active.