Le CNOSS déconsidéré et sous-utilisé, selon plusieurs organisations

Treize fédérations et associations d’établissements sociaux et médico-sociaux (1) dénoncent les dysfonctionnements de la section sociale du Comité national d’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) dans un courrier adressé à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS). Les griefs concernent « le nombre conséquent d’annulations de séances » mais aussi « le manque de considération » de cette instance, convoquée, par exemple, pour donner son avis sur des versions de textes réglementaires non actualisées ou malgré l’absence de rapporteur.

Les organisations regrettent également que le CNOSS soit surtout saisi sur les projets de décrets relatifs au fonctionnement administratif et financier des établissements au détriment de ses autres missions. Il est peu sollicité pour évaluer les besoins sociaux et médico-sociaux et leurs évolutions et pour proposer des priorités pour l’action sociale et médico-sociale, ce qui est pourtant prévu par l’article L. 312-3 du code de l’action sociale et des familles.

Les signataires de la lettre estiment également que les séances du CNOSS pourraient être des lieux d’échanges avec les services de la DGCS, l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ou l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) en amont de projets comme les indicateurs de performance, par exemple. « Cela permettrait une vision transversale » des actions menées sur le champ de l’action sociale et médico-sociale, estime Dominique Dusigne, conseiller sur le droit des structures à l’Association des paralysés de France. Ce qui va d’ailleurs, précise-t-il, dans le sens d’une proposition formulée par Sabine Fourcade elle-même.