« A force de dépouiller la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [CNSA] de ses ressources, on la prive de sa capacité à remplir sa mission en faveur des établissements médico-sociaux », déplore Didier Sapy, directeur de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) au lendemain du vote du budget rectificatif de la CNSA (voir ce numéro, page 6).
Il regrette en premier lieu l’absence de revalorisation des dotations allouées au fonctionnement des établissements en 2011, conséquence de la restitution de 100 millions d’euros de réserves de la CNSA à l’assurance maladie. Par ailleurs, il s’indigne du coup d’arrêt porté à la médicalisation des établissement (embauche de professionnels de santé). En effet, seules les structures ayant signé dès 2010 le renouvellement de leur convention tripartite pour l’année 2011 recevront les financement nécessaires.
Pour contester cette mesure, le GR 31 (1) a proposé, le 12 avril, lors de la réunion du conseil de la CNSA, un amendement demandant l’utilisation de 62 millions de réserves de la CNSA pour conforter les dépenses liées à la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et neutraliser la convergence tarifaire qui leur est appliquée. « L’Etat est resté sourd à ces propositions au motif qu’il veut garder des réserves financières pour l’année prochaine. Cela ne peut que nous inquiéter quand on voit que les réserves finissent pas être utilisées à autre chose ! », regrette Didier Sapy. Néanmoins, les associations ont réussi à faire adopter un « vœu » dans l’optique du projet de loi de finances rectificative pour 2011, dans lequel elles demandent le déblocage de 50 millions d’euros dédiés à un plan d’urgence pour l’aide à domicile. Cette adoption est, selon l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), la « seule consolation » de ce conseil.
(1) Le GR 31 regroupe les 31 organisations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que des établissements et des services à domicile qui siègent à la CNSA.