« Nous ne lâcherons pas ! », a prévenu Hugues Vidor, directeur général d’Adessa A domicile, le 11 avril, au nom du « Collectif des 16 » regroupant l’ensemble des organisations de services d’aide à domicile (1). Depuis qu’il s’est constitué en décembre 2009, le collectif ne cesse de réclamer des mesures d’urgence pour venir en aide aux structures étranglées financièrement (2). Si depuis quelques mois, ses membres ont été reçu individuellement par les représentants de l’Etat, aucune réponse n’a été apportée à leur demande (3). Seule nouveauté : la publication, le 25 janvier, du rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances sur le financement et la tarification des services d’aide à domicile, jugé « partiel » par les organisations car il n’aborde pas le cas des services d’aide aux familles (4).
La situation de ces derniers – qui représentent 20 000 salariés et 200 000 familles – est en effet particulièrement préoccupante depuis la suppression des exonérations de charges sociales pour les services à la personne votée dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Cette mesure alourdit de 8 à 12 % les coûts des charges salariales des structures, qu’elles prennent sur leurs réserves financières. « Licenciements et liquidations judiciaires vont s’accélérer dans l’année si aucune solution n’est trouvée pour venir en aide à ces associations », redoute le collectif. Ce dernier estime que les besoins de financements supplémentaires, en 2011, vont s’élever à 25 millions d’euros. Jusqu’à présent, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), financeur avec les départements de ces services, a refusé de mobiliser les excédents de la branche famille. Au-delà de ce besoin urgent de compensation financière, le collectif demande que le code de l’action sociale intègre les familles aidées dans le public dit « fragile », ce qui permettrait aux services « famille » de bénéficier des exonérations « aide à domicile », qui ne concernent aujourd’hui que les associations accompagnant les personnes âgées ou handicapées.
Par ailleurs, le collectif poursuit son travail lancé en février 2010 avec l’Assemblée des départements de France (ADF) pour créer un nouveau système de tarification des services d’aide à domicile qui permettrait d’enrayer les difficultés structurelles des associations (5). Celui-ci vise à rendre exceptionnel le régime de l’agrément au bénéfice de celui de l’autorisation par le conseil général. Il prévoit également la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre les associations et les conseils généraux et le remplacement de la tarification horaire par un forfait global.
Le collectif a sollicité la direction générale de la cohésion sociale ainsi que la CNAF pour leur exposer ces propositions. Il souhaite que ce modèle de tarification fasse l’objet de simulations, sous l’égide de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en vue de tester cette réforme sur le terrain. Quoi qu’il arrive, le collectif et l’ADF ont décidé de l’expérimenter dès cet été, dans quelques départements volontaires.
(1) Adessa A domicile, ADMR, AD-PA, Aînés ruraux, APF, CFPSAA, Croix-Rouge française, Familles rurales, FNAAFP-CSF, Fnadepa, Fnapaef, Fnaqpa, Mutualité française, UNA, Unccas, Uniopss.
(2) Les difficultés structurelles de financement du secteur sont la conséquence de l’écart entre les coûts de revient des services et la tarification arrêtée par les financeurs.
(3) Le « Collectif des 16 » demande toujours la création d’un fonds d’intervention et de soutien de 100 millions d’euros pour aider les structures d’aide à domicile ainsi qu’une réforme du financement du secteur – Voir ASH n° 2691-2692 du 14-01-11, p. 28.