Le conseil d’administration de Pôle emploi a voté, le 11 avril, la mise en place d’un nouveau dispositif d’allocation pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits au cours d’une formation professionnelle. Un dispositif polémique approuvé, côté syndical, par la seule CFE-CGC et, côté patronal, par le Medef.
Jusqu’au 1er janvier 2011, les demandeurs d’emploi indemnisés qui débutaient une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi pouvaient bénéficier de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) lorsque leurs droits à l’allocation chômage prenaient fin durant la formation. L’AFDEF s’était substituée en 2009, initialement à titre provisoire, à l’allocation de fin de formation, et le gouvernement avait décidé de la maintenir pour l’année 2010 en participant à son financement (1). Mais, depuis le 1er janvier 2011, aucun nouveau dispositif n’avait pu faire consensus. C’est désormais chose faite. La rémunération de fin de formation – dite « R2F » – va remplacer, pour l’année 2011, l’AFDEF, laquelle perdurera uniquement pour ceux dont les droits ont été ouverts avant sa disparition. La R2F concernera 30 000 demandeurs d’emploi, a annoncé Pôle emploi, pour un budget total de 160 millions d’euros, financés à parts égales par l’Etat et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. D’un montant forfaitaire de 652 € par mois (contre environ 1 000 € pour l’AFDEF), son versement sera rétroactif pour permettre la prise en charge des chômeurs en formation sans indemnités depuis le début de l’année. A noter que son montant ne pourra pas être supérieur aux indemnisations dont bénéficiait auparavant le demandeur d’emploi. Une instruction de Pôle emploi précisant le dispositif et permettant sa mise en œuvre effective doit paraître dans les prochains jours.
Par ailleurs, le même jour, la direction de Pôle emploi a présenté les résultats du plan « Rebond pour l’emploi ». Mis en place le 1er juin 2010, le dispositif s’adressait aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 et ne pouvant bénéficier d’aucun revenu de substitution (2). Alors que le plan visait 325 000 demandeurs d’emploi, seulement 147 800 personnes ont bénéficié d’une des trois mesures du dispositif : 55 600 d’une formation rémunérée (contre 70 000 initialement prévues), 79 000 d’un contrat aidé (au lieu de 170 000 escomptées) et 13 200 de l’aide exceptionnelle prévue par le plan. Pour éclairer ces chiffres, le comité d’évaluation de Pôle emploi doit prochainement effectuer une évaluation plus approfondie du dispositif.