Une circulaire précise les modalités d’application de la prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2010, les personnels des trois versants de la fonction publique (Etat, territoire et hospitalière) bénéficient d’un dispositif harmonisé de prise en charge de leurs frais d’abonnement de transport (1). La circulaire revient plus en détail sur les publics concernés, précisant, par exemple, que le dispositif s’applique aussi bien aux agents titulaires qu’aux contractuels ou aux fonctionnaires stagiaires. Elle rappelle également que le bénéfice du dispositif est conditionné à l’achat d’un titre de transport que l’agent utilise pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. « Sont donc exclus du dispositif les agents qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre à leur travail et les agents qui n’engagent aucuns frais de transport. »
Des précisions sont également apportées concernant la nature des dépenses prises en charge. Pour mémoire, il s’agit des abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité, des cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires (RATP, SNCF et entreprises de transport public), ou encore des abonnements à un service public de location de vélos (vélos en libre service). Les billets journaliers ne sont donc pas pris en charge. L’administration relève, par ailleurs, que la prise en charge « sur la base du tarif le plus économique pratiqué par le constructeur » ne peut en aucun cas « avoir pour objet de contraindre un agent à choisir de prendre un abonnement mensuel ou annuel plutôt qu’un abonnement hebdomadaire, au seul motif que les abonnements au mois ou à l’année seraient moins chers ». Que l’abonnement soit hebdomadaire, mensuel ou annuel, il s’agit du tarif le plus économique pour chacun d’eux (par exemple un voyage en seconde classe plutôt qu’en première) et pour le temps de trajet le plus court (par exemple, l’agent voyagera en TGV plutôt qu’en TER).
Sur ces bases, et quel que soit le type d’abonnement souscrit, l’agent perçoit chaque mois un remboursement égal à 50 % des frais engagés. Le remboursement est toutefois plafonné à 77,84 € par mois et par agent.
Enfin, la circulaire détaille les modalités de prise en charge des personnels à temps partiel, à temps incomplet et à temps non complet, ainsi que des personnels ayant plusieurs lieux de travail et plusieurs employeurs. Des précisions sont également apportées sur les cas de suspension de la prise en charge, ainsi que sur le régime fiscal et social applicable.