La réunion des ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne, qui s’est tenue le 11 avril 2011 à Luxembourg, s’est achevée sur un échec à définir une stratégie commune face à l’arrivée, ces derniers mois, de candidats à l’immigration plus nombreux en provenance du Maghreb et plus particulièrement de Tunisie. En première ligne pour l’accueil de ces migrants, l’Italie a décidé de délivrer des permis de séjour temporaires à des milliers de Tunisiens arrivés sur son territoire mais qui souhaitent se rendre dans d’autres pays européens de l’espace Schengen, à commencer par la France. Ce qui n’a pas été sans susciter des remous au sein de l’Union européenne. Egalement présent à Luxembourg, le ministre français de l’Intérieur a averti que Paris renverrait vers l’Italie les migrants tunisiens qui ne sont pas en règle. Il a souligné que, si la décision des Transalpins n’est pas contestable sur le plan juridique, elle n’est « pas en stricte conformité avec l’esprit de Schengen ». Claude Guéant a aussi fait valoir que la France était tout à fait habilitée à vérifier que les Tunisiens arrivant d’Italie sur son territoire respectent les conditions fixées par la convention de Schengen. « Si les conditions ne sont pas remplies lors des vérifications de la police française, […] la France est en droit de faire réadmettre par l’Italie la personne qui ne [les] remplit pas. » « C’est ce que nous allons faire », a-t-il prévenu. Du reste, quelques jours auparavant, une circulaire du ministère de l’Intérieur donnait déjà, dans cet esprit, des instructions aux préfets, en leur fixant « la conduite à tenir » lorsque les migrants tunisiens se présenteront avec leur titre de séjour provisoire délivré par l’Italie.
Concrètement, indique le texte, les ressortissants de pays tiers trouvés porteurs d’un document de séjour délivré par un autre Etat membre ne peuvent être considérés comme étant en situation régulière que si les cinq conditions suivantes sont réunies (conditions que les services compétents devront contrôler dans cet ordre) :
être munis d’un document de voyage en cours de validité reconnu par la France ;
être munis d’un document de séjour en cours de validité, notifié par l’Etat émetteur à la Commission européenne (à titre d’exemple, le ministère fournit, en annexe de sa circulaire, la liste des titres de séjour notifiés par l’Italie) ;
justifier de ressources suffisantes (31 € par jour et par personne si les étrangers concernés disposent d’un hébergement, 62 € dans le cas contraire) ;
ne pas constituer, par leur présence en France, une menace pour l’ordre public ;
ne pas être entrés en France depuis plus de trois mois.
« Il convient donc de vérifier si les cinq conditions sont toutes remplies », insiste le ministère. Si un seul de ces critères ne l’est pas, la personne concernée sera, « sous réserve d’un examen individuel de situation », remise à l’Etat membre dont elle provient, en l’occurrence l’Italie dans le cas présent.
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