Les Etats membres doivent considérer toutes les violences sexuelles commises contre des femmes, y compris le viol, comme des crimes et poursuivre automatiquement leurs auteurs, estime le Parlement européen dans une résolution non législative adoptée le 5 avril. Dans plusieurs pays européens, « la violence infligée par les hommes aux femmes sous forme de viol n’est pas considérée comme une atteinte à l’ordre publique et n’entraîne pas des poursuites d’office », déplorent en effet les députés, qui invitent donc les législations nationales à reconnaître ces crimes, en particulier lorsqu’ils sont perpétrés au sein du mariage et des relations intimes non officialisées ou bien encore commis par des membres masculins de la famille.
« Entre 20 et 25 % de l’ensemble des femmes en Europe ont subi des actes de violences physiques au moins une fois au cours de leur vie adulte et plus de 10 % ont été victimes de violences sexuelles avec usage de la force », fait observer la résolution, qui demande de rejeter « toute référence à des pratiques culturelles traditionnelles ou religieuses comme circonstances atténuantes, y compris les “crimes dits d’honneur” et les mutilations génitales féminines ».
Pour combattre la violence fondée sur le genre, le Parlement appelle à l’élaboration d’une directive de l’Union européenne qui prévoirait un cadre pénal commun à tous les Etats membres et considérerait le harcèlement, dont 87 % des victimes sont des femmes, comme une forme de violence en tant que telle.
Les députés encouragent également la mise en œuvre de diverses actions telles que fixer un nombre minimum de structures d’aide aux femmes victimes de violences pour 10 000 habitants ou encore établir un cadre légal garantissant aux femmes migrantes le droit de posséder un passeport et un permis de séjour individuels et permettant de considérer comme pénalement responsable toute personne confisquant ces documents.
Pour le Parlement, la Commission européenne devrait par ailleurs élaborer une charte européenne des services d’assistance minimaux offerts aux femmes victimes de violences, charte qui inclurait : le droit à l’aide juridique gratuite, la création de centres d’accueil répondant aux besoins de protection et de logement temporaire des victimes, un service d’assistance psychologique d’urgence ainsi qu’un système d’aides financières visant à promouvoir l’autonomie des victimes. La Commission est également invitée à réfléchir à la création d’un observatoire consacré à la violence à l’encontre des femmes et à lancer, dans les cinq prochaines années, une année européenne sur cette thématique afin de sensibiliser les citoyens européens.