Le nouvel accord d’indemnisation du chômage devrait entrer en vigueur le 1er juin

Le projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage qui avait été négocié le 25 mars dernier par le patronat et les syndicats a été signé, côté patronal, par le Medef, l’UPA et la CGPME, et, côté syndical, par la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC. Il devrait s’appliquer sur la période allant du 1^er juin 2011 au 31 décembre 2013, sous réserve de son agrément par les pouvoirs publics.

Dans ce nouvel accord (1), la majorité des règles d’indemnisation issues de l’actuelle convention d’assurance chômage est maintenue. Trois nouveautés cependant.

Tout d’abord, les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2^e ou de 3^e catégorie pourront la cumuler avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans les mêmes conditions que celles prévues par le code de la sécurité sociale pour le cumul avec un salaire. Actuellement, le montant de l’ARE est réduit du montant de la pension.

D’autre part, le coefficient réducteur applicable aux salaires servant au calcul de l’allocation chômage des chômeurs saisonniers est supprimé.

Enfin, le taux de contribution des employeurs et des salariés au financement de l’assurance chômage baissera si le résultat d’exploitation de l’Unedic des deux semestres qui précèdent le 1^er janvier ou le 1^er juillet de chaque année est excédentaire d’au moins 500 millions d’euros et si le niveau d’endettement du régime d’assurance chômage est égal ou inférieur à 1,5 mois de contributions calculé sur la moyenne des 12 derniers mois. L’accord précise toutefois que la réduction annuelle du taux des contributions ne pourra dépasser 0,4 point.

Le texte prévoit par ailleurs la mise en place d’un groupe de travail paritaire politique pour approfondir certains points n’ayant pu être résolus lors des négociations, comme la question des « droits rechargeables » et de la portabilité, les situations d’activité réduite et partielle, le report des bornes d’âges, etc. Ce groupe de travail sera composé des représentants des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel et se réunira toutes les six semaines à compter du quatrième trimestre 2011. L’Unedic apportera son support technique aux travaux.

Le nouvel accord prendra fin au 31 décembre 2013, à l’exception des mesures relatives au taux des contributions qui restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.