L’avenant n° 134 du 16 mars 2010 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, relatif à la formation professionnelle, est étendu. Il sera applicable à partir du 1er mai, c’est-à-dire le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension, à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application.
Ce texte met la convention collective en conformité avec les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1). Il prévoit notamment que le plan de formation comporte deux types d’actions, au lieu de trois. Il réunit donc sous le même intitulé les actions d’adaptation au poste de travail et les actions liées à l’évolution de l’emploi ou qui participent au maintien de l’emploi, tout en conservant un deuxième type d’actions, celles relatives au développement des compétences. Autre mesure : les actions de formation des dirigeants bénévoles, liées au mandat qu’ils exercent, peuvent être prises en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé.
Il est par ailleurs prévu que le licenciement pour faute grave ne prive plus le salarié de son droit à la transférabilité du droit individuel à la formation lorsqu’il est embauché dans une autre entreprise de la branche dans un délai inférieur à 18 mois. En outre, conformément à la loi, le bénéfice du contrat de professionnalisation est étendu à de nouveaux bénéficiaires, à savoir, notamment : les titulaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou encore de l’allocation aux adultes handicapés.
Signalons enfin que la rémunération des apprentis âgés de 18 ans et plus lors de leur entrée en formation est modifiée et que l’Observatoire prospectif des métiers de l’animation se voit confier une mission supplémentaire, celle de mettre en place des outils afin de surveiller l’évolution de l’apprentissage dans la branche.