C’est au cours de la cinquième séance de négociation sur l’emploi des jeunes, qui s’est tenue le 7 avril, que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi. Malgré la conclusion de ce texte, qui devrait être signé par toutes les organisations syndicales et patronales à l’exception de la CGT, les négociations en cours se poursuivent. En effet, l’urgence du sujet a amené les partenaires sociaux à prendre des mesures sur ce point, sans attendre la conclusion d’un accord plus global.
Parce que les jeunes ne rencontrent pas tous les mêmes difficultés d’accès à l’emploi, l’accord s’appuie sur des profils de jeunes demandeurs d’emploi et propose des actions ciblées d’accompagnement renforcé.
Les « décrocheurs », c’est-à-dire les jeunes sortis du système éducatif sans qualification ou sans diplôme (y compris ceux dont le contrat en alternance a été rompu), seront pris en charge par les missions locales, en liaison avec Pôle emploi. Objectifs : leur permettre d’acquérir les savoirs nécessaires à l’accès à l’emploi et les prérequis de base (savoir lire, utiliser les outils informatiques ou bénéficier d’une formation en langue), puis leur permettre d’accéder à une qualification, notamment par des formations en alternance et/ou des préparations opérationnelles à l’emploi (POE). Ce dispositif devrait bénéficier à 20 000 jeunes en 2011. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) passera une convention avec l’Etat pour allouer aux missions locales le budget nécessaire au financement de ces opérations d’accompagnement, dans la limite de 30 millions d’euros.
Les « jeunes ayant intégré un cursus dans l’enseignement supérieur et rencontrant des difficultés à s’insérer professionnellement » bénéficieront d’un accompagnement renforcé assuré par l’Agence pour l’emploi des cadres (APEC) qui favorisera leur mise en relation avec les entreprises, notamment, lorsque cela est nécessaire, via des formations passerelles vers l’emploi adaptées à des métiers identifiés dans l’entreprise ou via des POE. Au total, 25 000 jeunes seront concernés par ces mesures en 2011, et 25 000 en 2012. Les partenaires sociaux ont, à ce titre, demandé qu’une part des réserves de l’APEC, estimée à 20 millions d’euros par an, soit affectée au financement de l’ensemble des éléments de cet accompagnement.
Enfin, pour les « jeunes ayant un diplôme et/ou une qualification reconnue et rencontrant des difficultés récurrentes pour accéder à un emploi durable », Pôle emploi devra favoriser l’intermédiation avec les entreprises et, le cas échéant, ajuster les compétences des candidats aux besoins exprimés par celles-ci. Des formations en alternance et des POE pourront être mobilisées dans ce cadre. Au total, ces mesures devraient bénéficier à 20 000 jeunes en 2011, et une convention sera passée entre le FPSPP et l’Etat pour allouer à Pôle emploi le budget nécessaire à la réalisation de ces objectifs, pour un montant maximal de 30 millions d’euros.
Pour ces trois profils, les partenaires sociaux souhaitent que les jeunes bénéficient d’un appui individualisé dès leur arrivée dans l’entreprise. Par ailleurs, pour l’ensemble de ces dispositifs, les actions de formation seront financées par le FPSPP. Les sous-préfets seront chargés de coordonner le suivi des différentes mesures d’accompagnement.
L’accord demande aux Fonds de gestion du congé individuel de formation (Fongecif) d’ouvrir prioritairement l’accès aux congés individuels de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) aux jeunes ayant accompli plusieurs contrats courts afin qu’ils aient accès à une formation qualifiante favorisant leur embauche en contrat à durée indéterminée. Pour les jeunes de moins de 26 ans, les conditions d’accès au CIF-CDD seront assouplies. Ils devront justifier de 12 mois de salariat, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années (contre 24 mois actuellement), dont quatre mois (ou six jusqu’au 31 décembre 2012) au titre d’un CDD, y compris – ce qui n’est pas le cas actuellement – en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Les Fongecif devront également réserver une enveloppe de CIF-CDD aux jeunes de moins de 26 ans remplissant les conditions d’accès à ce dispositif, pour qu’ils puissent suivre des formations aux savoirs de base.
Par ailleurs, les partenaires sociaux demandent à Pôle emploi d’affecter, en 2011 et en 2012, 30 000 POE et actions de formation préalables au recrutement (AFPR) par an aux jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Une attention particulière sera portée aux jeunes les moins qualifiés. Et 20 000 jeunes recevront en 2011 une formation financée dans le cadre de l’enveloppe du FPSPP pour la lutte contre l’illettrisme. Par ailleurs, une part significative de l’enveloppe de 50 millions d’euros dédiée au financement d’actions de formation relatives à la maîtrise du socle de connaissances et de compétences devra bénéficier aux jeunes de moins de 30 ans le nécessitant. Les organismes paritaires collecteurs agréés et les organismes paritaires agréés au titre du CIF sont invités à favoriser ce public dans leur réponse à l’appel à projet relatif à ces actions de formation.