L’Etat est-il sourd aux revendications des réseaux de l’IAE (insertion par l’activité économique) ? C’est le sentiment unanime de Chantier école, du Comité national des entreprises d’insertion (CNEI), du Coorace et de la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), qui annoncent avoir saisi le 4 avril, lors de la séance plénière du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), le président de cette instance, Yves Censi, afin qu’il relaie leurs inquiétudes au ministère.
Premier motif de leur colère : la réforme du financement des structures, prévue par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (revenu de solidarité active), dont l’objectif était d’aboutir à une « aide au poste modulable et encadrée » pour leur garantir un financement stable correspondant à leurs missions. Une première phase d’étude bouclée en juin 2010 avait porté sur l’analyse des coûts supportés par les structures et mis en lumière leurs déficits. Mais la seconde, qui doit entrer dans le cœur du sujet, semble en panne. « Alors que l’échéance a été fixée à juin 2011, nous n’avons aucune indication de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle sur la faisabilité d’une aide au poste, souligne Sophie Alary, responsable du service des missions de la FNARS. La question est désormais de savoir si l’Etat est en mesure de combler les sous-financements des structures. »
Alors que nombre d’entre elles sont en difficulté, les associations réclament une reprise du dialogue avec l’Etat, qui n’a pas donné suite à leur demande d’un appui financier en attendant la réforme. Le gouvernement a, en revanche, prévu pour le second semestre 2011 la mise en œuvre de « contrats de performance » destinés à financer des missions concourant au retour à l’emploi en contrepartie de meilleurs résultats en la matière. A cette fin, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, 3 millions d’euros ont été mis en réserve sur l’enveloppe nationale de 184 millions. « Nous estimons qu’il faudrait auparavant avancer sur les chantiers en cours et évaluer les autres volets du plan de modernisation de l’IAE déjà mis en œuvre, dont les nouvelles modalités de conventionnement », explique Françoise Leroy, vice-présidente du Coorace. Certains conseils généraux diminuant leur soutien financier du fait de leurs propres contraintes budgétaires, « il faut aussi que le chantier de la gouvernance avance », ajoute-t-elle. Deux groupes de travail pilotés par le CNIAE, l’un sur ce sujet, l’autre sur les modèles économiques de l’IAE, devraient rendre leurs conclusions en juin.
Plus globalement, les réseaux déplorent de ne pas être entendus alors que le gouvernement vient de débloquer 500 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée.
Un déni des réponses au problème du chômage et de l’exclusion offertes par le secteur, jugent-ils. Pour compenser ce déficit de reconnaissance, le président du CNIAE, député (UMP) de l’Aveyron, prévoit un colloque consacré à l’IAE le 26 mai à l’Assemblée nationale, à l’occasion des 20 ans du conseil. Sur son initiative, dans le cadre de la commission des finances et en prévision de la prochaine loi de finances, la Cour des comptes devrait, par ailleurs, se pencher sur le secteur. En attendant, il doit rencontrer le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 18 avril.