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LA CONDITION DE CINQ ANS de résidence en France exigée des ressortissants d’un Etat non européen pour bénéficier du RSA, du minimum vieillesse ou de la pension minimum d’invalidité est discriminatoire au regard des textes internationaux, explique le GISTI. Dans une « note pratique », l’association rappelle que les juridictions, quand elles sont saisies, donnent raison aux personnes concernées et que la HALDE considère que cette exigence, bien qu’inscrite dans le droit français, est en contradiction avec le principe d’égalité de traitement. Elle recense tous les textes sur lesquels un demandeur peut s’appuyer pour contester un refus et fournit des modèles de recours.

« Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI), comment contester la condition de cinq ans de résidence » – Mars 2011 – www.gisti.org – 5 €.

ALEXANDRE BONJOUR est le nouveau secrétaire général du Coorace, après avoir été, notamment, directeur adjoint de Solidarité sida, directeur général de la JOC (Jeunesse ouvrière chrétienne) et avoir dirigé l’ABEJ, une association de lutte contre l’exclusion dans le Val-de-Marne.

Il succède à Florence Lecluse, qui occupait ce poste depuis mars 2009 et a rejoint une agence de notation de la responsabilité sociétale des entreprises.

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