Les négociations en vue de la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 se poursuivront jusqu’en juin, a indiqué la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), le 30 mars, à l’issue de son assemblée générale. Après neuf mois de négociations qui n’ont abouti à aucun accord (1), cette décision est perçue par la CFTC Santé-sociaux comme « une première victoire pour les salariés ». « La FEHAP espérait imposer son projet en quelques mois, ce fut un échec. Elle joue maintenant les prolongations, réagit Michel Rollo, secrétaire général. Nous avons marqué un point. » Mais un accord pourra-t-il être trouvé d’ici juin ? Rien n’est moins sûr dans la mesure où les syndicats restent divisés. Si deux d’entre eux, la CFDT Santé-sociaux et la CFE-CGC Santé et action sociale ont fait des propositions pour améliorer le projet des employeurs, la Fédération nationale de l’action sociale-FO et la CGT Santé et action sociale restent opposées à toute révision du texte. A l’appel de ces deux organisations, plus d’un millier de personnes s’étaient d’ailleurs rassemblées le 30 mars sur l’esplanade de la Défense à Nanterre, où se tenait l’assemblée générale de la FEHAP. Quant à la CFTC, elle a d’ores et déjà annoncé qu’elle refuserait de signer un texte « qui viendrait réduire l’existant ». Les syndicats refusent notamment la révision des conditions de reprise de l’ancienneté, la perte du jour férié lorsque celui-ci est un jour de repos ou encore la suppression du taux de majoration fixé à 100 % des heures supplémentaires effectuées la nuit, les dimanches ou jours fériés.
La FEHAP a déjà annoncé que si ces négociations n’aboutissaient pas à un accord en juin, elle envisageait de dénoncer partiellement la convention. Une façon, selon la CFTC, d’agiter « le chiffon rouge ».
(1) Le chantier de la révision était censé aboutir le 11 janvier dernier - Voir ASH n° 2691-2692 du 14-01-10, p. 30.