Dans son nouveau cadre pour les stratégies nationales d’intégration des Roms présenté le 5 avril, la Commission européenne invite les Etats membres à améliorer l’intégration de cette population dans quatre domaines clés : l’éducation, l’emploi, les soins de santé ainsi que le logement et les autres services de base y afférents (eau, électricité, gaz). Ce cadre « servira de fil conducteur pour les politiques nationales relatives aux Roms » mais ne contient pas de normes minimales contraignantes, contrairement à ce qu’avait préconisé en mars dernier le Parlement européen (1). La Commission européenne plaide également en faveur d’une meilleure utilisation des fonds européens et de l’adoption de financements nationaux proportionnés aux objectifs européens.
Afin de réduire, d’ici à 2020, les disparités qui existent entre les Roms et le reste de la population européenne dans les quatre domaines prioritaires visés, la Commission invite les Etats membres à adopter ou à élargir une approche globale de l’intégration des Roms, « en fonction de la taille des populations rom vivant sur leurs territoires et de leurs points de départ respectifs ». Pour ce faire, elle les incite à s’assurer que tous les enfants rom terminent au moins l’école primaire et encourage, à cet effet, la mise en place de médiateurs dans les écoles et de programmes de la deuxième chance axés sur les enfants rom. Elle appelle ensuite les Etats de l’Union européenne (UE) à réduire l’écart entre les Roms et le reste de la population en matière d’emploi, notamment en favorisant leur accès aux microcrédits et, dans le secteur public, en accordant une attention particulière à l’emploi des fonctionnaires rom qualifiés. Elle souhaite également combler l’écart dans le domaine de la santé, par exemple en faisant baisser la mortalité infantile au sein de la population rom. « Le cas échéant, suggère la Commission, les Roms qualifiés devraient participer à des programmes de santé ciblant leurs communautés. » Enfin, le cadre européen invite les pays de l’UE à s’attaquer aux inégalités en matière d’accès au logement et aux réseaux de service public, notamment en promouvant un accès non discriminatoire au logement social et en prévoyant des aires d’accueil adaptées aux besoins des Roms non sédentaires. Idéalement, ces objectifs devraient également s’appliquer aux Etats en voie d’adhésion.
Ces lignes directrices pour les stratégies nationales doivent maintenant être adoptées par les Etats membres lors du Conseil européen de juin. Les stratégies nationales devront ensuite être présentées à la Commission d’ici à la fin 2011, puis validées par cette dernière avant la réunion annuelle de la plateforme des Roms prévue au printemps 2012. Une fois qu’elles seront mises en œuvre, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sera chargée de rassembler les données sur la situation socio-économique des Roms. Des points de contact nationaux devront quant à eux gérer et surveiller la mise en œuvre des stratégies nationales. La Commission, de son côté, rédigera un rapport annuel sur les progrès réalisés par les Etats membres.