La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) prévoit que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur doit consigner dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention qu’il aura mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle doit être communiquée au médecin du travail afin de compléter le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Un décret fixe aujourd’hui la liste des facteurs de risques professionnels (températures extrêmes, bruit, travail en équipes successives alternantes…) qui doivent ainsi être pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité, des facteurs qui s’appliqueront aux expositions intervenues à compter d’une date qui sera fixée par un décret ultérieur et au plus tard au 1er janvier 2012.
Ces facteurs de risques professionnels pourront aussi être pris en considération dans le cadre du droit à retraite anticipée pour pénibilité à compter du 1er juillet prochain (voir ce numéro, page 10).