La montée en charge très progressive des ARS a pu nuire à la continuité des politiques de santé, selon les députés

« Après une première année principalement consacrée à leur mise en place, à la constitution de leurs équipes et au lancement de leurs projets prioritaires, les agences régionales de santé (ARS) engagent une phase déterminante de leur courte histoire », indique le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans un document rendu public le 31 mars dernier à l’occasion du premier anniversaire des ARS et qui « retrace le chemin parcouru » depuis un an (1). « Aujourd’hui, un premier constat peut être dressé : non seulement la continuité de service a été assurée, mais les agences sont concrètement engagées sur leurs missions de fond », affirme le secrétariat général dans un communiqué du même jour. Mais cet avis ne semble toutefois pas complètement partagé par les députés Christian Paul (PS) et Jean-Marie Rolland (UMP), auteurs d’un récent rapport sur la mise en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) (2). « La montée en puissance des ARS n’est pas encore achevée à ce jour, et la direction générale des agences est souvent accaparée par des tâches d’organisation interne, au détriment d’un travail de fond sur la politique de santé », regrettent-ils. « En effet, si les organigrammes des agences sont désormais élaborés, les territoires de santé définis, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie installées et les conférences de territoire mises en place […], les projets régionaux de santé ne devraient pas être complets avant la fin de l’année 2011 ». Il se sera donc « écoulé un délai de près de deux ans et demi entre le vote de la loi HPST et l’élaboration complète des instruments de planification régionale de la politique de santé qu’elle a créés. Or ce caractère très progressif de la montée en charge des ARS a pu nuire à la continuité de la mise en œuvre des politiques de santé. » En écrivant cela, les deux députés, qui souhaitent « que les ARS puissent se consacrer rapidement au travail de fond sur l’aménagement de l’offre de soins dans leur territoire », ne se doutaient certainement pas que l’échéance à fin 2011 pour l’élaboration des projets régionaux de santé ne serait peut-être même pas respectée. Intervenant en clôture du colloque anniversaire des ARS organisé le 31 mars à Marseille, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a en effet annoncé, à la demande de certains directeurs d’agence, qu’« il sera possible d’aller jusqu’à fin 2012 » « s’il est nécessaire, pour certaines activités, de prolonger la concertation afin d’obtenir des projets régionaux de santé de qualité ».