François Baroin et Georges Tron, respectivement ministre et secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont présenté, le 31 mars, l’agenda social pour 2011 aux organisations syndicales.
Le premier « grand » chantier 2011 sera le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique. Georges Tron a indiqué que le texte devrait être présenté à la mi-juin en conseil des ministres. Il intégrera le protocole d’accord sur les contractuels signé le 31 mars (voir ce numéro, page 14), et dont l’entrée en vigueur est prévue pour début 2012. Le ministère, qui souhaite faire de ce projet de loi un « large texte de référence en matière sociale », a par ailleurs annoncé qu’un second volet pourrait porter sur l’égalité professionnelle hommes-femmes. Une négociation doit s’engager sur ce thème, après que le gouvernement aura entendu les positions et les attentes des partenaires sociaux. Enfin, des évolutions législatives touchant au handicap pourraient faire l’objet d’un troisième volet. Le ministère a annoncé qu’une campagne de sensibilisation des agents publics aux questions du handicap sera lancée le 12 mai, lors de la journée du handicap dans la fonction publique.
Le deuxième axe de travail pour 2011 sera « la finalisation de la mise en œuvre des accords de Bercy et de la loi sur le dialogue social dans la perspective des élections des représentants syndicaux de l’automne 2011 ». Sur la rénovation du dialogue social, deux textes devraient être examinés dans les mois à venir, notamment sur la mise en place d’un conseil commun aux trois versants de la fonction publique et la refondation des trois conseils supérieurs existants. François Baroin a également indiqué que deux circulaires relatives aux élections et aux nouvelles règles de négociation doivent être finalisées. Quant à la concertation sur les moyens des organisations syndicales, elle devrait aboutir cet automne.
D’autres thèmes de travail ont par ailleurs été abordés. Concernant l’accord sur la santé et la sécurité au travail, un décret devrait être prochainement publié. En outre, « une mission sera confiée à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale de l’administration au sujet de la procédure de reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et sur les règles d’imputabilité des accidents du travail », a indiqué le ministre.
Sur le plan salarial, l’agenda de travail devrait être formalisé au cours de la réunion annuelle d’ajustement qui se tiendra le 19 avril. Devrait être évoquée à cette occasion la poursuite du chantier de rénovation des grilles indiciaires.
Le ministère a également indiqué qu’il souhaitait « franchir une étape supplémentaire sur la rénovation de l’architecture de la fonction publique ». La poursuite du plan de fusion des corps et « la mise en place des premiers corps interministériels pour les attachés » devraient être au programme de cette année de travail, ainsi que « la rénovation de la politique en faveur de l’encadrement supérieur », la poursuite de la mise en place de la prime de fonctions et de résultats, ou encore « le déploiement de l’intéressement collectif ».
Enfin, les ministres souhaitent entamer une réflexion sur la « gestion des agents aux différents âges de la vie » – notamment sur la problématique des « seniors » – qui devrait être examinée en octobre avec les organisations syndicales. Une négociation sur le télétravail dans la fonction publique devrait également être lancée courant 2011.