ENTREPRISES D’INSERTION. Dans une instruction du 7 mars, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle définit les modalités de contrôle et de paiement des opérations relatives à l’aide au poste des entreprises d’insertion sélectionnées au titre de la mesure 311 du programme « compétitivité régionale et emploi » relatif à l’attribution nationale de crédits issus du Fonds social européen pour 2007-2013. A noter que l’instruction s’applique à l’ensemble des opérations programmées à compter du 1erjanvier 2007 pour lesquelles il reste à réaliser des contrôles de service.
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