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Base de calcul des cotisations AT/MP dues pour les stagiaires du BAFA et du BAFD

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Selon un arrêté récemment paru au Journal officiel, l’assiette servant de base au calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dues pour les stagiaires non rémunérés des brevets d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et d’animateur (BAFA) est égale à l’assiette horaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations AT/MP versées pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat.

Pour 2011, cette assiette forfaitaire horaire est fixée à 1,50 €. Les cotisations AT/MP sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d’accueil dans lesquels se déroule le stage pratique.

[Arrêté du 25 mars 2011, J.O. du 2-04-11]

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