Selon un arrêté récemment paru au Journal officiel, l’assiette servant de base au calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dues pour les stagiaires non rémunérés des brevets d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et d’animateur (BAFA) est égale à l’assiette horaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations AT/MP versées pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat.
Pour 2011, cette assiette forfaitaire horaire est fixée à 1,50 €. Les cotisations AT/MP sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d’accueil dans lesquels se déroule le stage pratique.