EN BREF

ASSURANCE CHÔMAGE. Patronat et syndicats sont parvenus, le 25 mars, à un projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage pour 2011-2013. Ce texte, qui satisfait globalement ses négociateurs, conserve les règles actuelles d’indemnisation des chômeurs, prévoit la possibilité d’une baisse des cotisations sous condition et apporte quelques améliorations pour les travailleurs saisonniers et les bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Il instaure également un « groupe de travail paritaire politique » chargé notamment d’examiner des points qui n’ont pu être résolus lors des négociations (droits « rechargeables », report des bornes d’âge, « activités réduites », etc.). Les organisations syndicales ont maintenant deux semaines pour se prononcer sur le projet d’accord. Après signature, les principes de ce texte seront intégrés dans la future convention d’assurance chômage qui devrait s’appliquer du 1^er juin 2011 au 31 décembre 2013, à l’exception de la disposition sur la baisse des cotisations qui aura ses effets jusqu’au 31 décembre 2016. Rappelons que l’actuelle convention d’assurance chômage, récemment prolongée de deux mois, restera applicable jusqu’à l’agrément de la nouvelle convention et au plus tard jusqu’au 31 mai 2011.