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SIAO : une instruction ministérielle précise le rôle du référent personnel

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Lorsqu’il avait présenté le plan d’action du gouvernement pour une meilleure prise en charge des sans-abri et des mal-logés, le secrétaire d’Etat chargé du logement avait promis que chaque personne sans domicile fixe accueillie dans un service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) pourrait, si elle le souhaite, se voir affecter un « référent personnel », afin de garantir sa prise en charge dans le temps et sans rupture (1). A l’issue d’un travail partenarial entre l’administration et les grands réseaux associatifs, un contenu a été donné à cette fonction. Il est présenté aujourd’hui dans une instruction ministérielle signée par la directrice générale de la cohésion sociale et le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement.

Un élément constitutif des SIAO

Rappelons en préambule qu’un SIAO est une « mise en réseau », à l’échelle départementale, du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion et d’accès au logement des personnes sans abri, risquant de l’être ou mal logées. « Plateforme unique » chargée notamment de coordonner l’ensemble des accueils de jour, des services d’accueil et d’orientation, des équipes mobiles, des 115, et d’attribuer toutes les places d’hébergement d’urgence, il est censé favoriser la transition de l’urgence vers l’insertion. Il reçoit toutes les demandes de prise en charge, oriente les personnes sans abri ou risquant de l’être vers la solution la plus adaptée à leur situation et veille à la continuité de la prise en charge tout au long des parcours.

Le référent personnel est un « élément constitutif » des SIAO, soulignent Sabine Fourcade et Alain Régnier. « Il ne s’agit pas d’une mission supplémentaire ou accessoire. » Sa fonction doit être « clairement identifiée et organisée ».

Une fonction pouvant être partagée

Concrètement, le ou les professionnels choisis pour assurer cette fonction de référent personnel sont désignés parmi les travailleurs sociaux missionnés par leur structure de rattachement pour intervenir dans le cadre mutualisé du SIAO.

Le rôle de référent peut être partagé entre plusieurs professionnels présents au sein de la plateforme et intervenant à différents moments du parcours ou à différentes étapes de la prise en charge, sous réserve que la cohérence et la continuité des parcours soient garanties. Cette organisation peut varier en fonction de la taille du SIAO, de son mode de fonctionnement, du partage éventuel entre urgence et insertion.

Toutefois, précise l’instruction ministérielle, « il ne s’agit pas de confier la fonction à des personnels uniquement dédiés à cette fonction mais de faire en sorte que l’usager identifie facilement quel professionnel est plus particulièrement en charge du suivi de sa situation ». Le référent personnel doit être « le garant d’un parcours cohérent et adapté, et se déroulant dans le temps jusqu’à ce que la situation de la personne prise en charge soit stabilisée ».

Les missions du référent personnel

Les missions dévolues au référent personnel consistent plus précisément à :

 veiller à l’enregistrement de la demande au sein du SIAO notamment via l’outil informatique de gestion de l’offre et de la demande ;

 s’assurer de la réalisation d’un diagnostic de la situation de la personne ou recueillir les éléments existants si celui-ci a déjà été réalisé antérieurement ;

 veiller à l’effectivité d’une réponse (mise à l’abri, accès aux droits, admission dans une structure d’hébergement, orientation vers une forme de logement adapté ou ordinaire) ;

 organiser, le cas échéant, des contacts périodiques avec la personne ;

 faire le lien avec la structure qui prend en charge la personne ;

 rechercher des synergies d’actions avec les autres professionnels intervenants ou susceptibles d’intervenir auprès de la personne.

En revanche, l’accompagnement individualisé global relève de la structure qui prend en charge la personne ou du travailleur social qui intervient déjà auprès d’elle.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

[Instruction ministérielle n° DGCS/USH/DIHAL/2011/86 du 4 mars 2011]
Notes

(1) Voir ASH n° 2632 du 13-11-09, p. 5.

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