FINANCES PUBLIQUES. François Fillon a dévoilé le 16 mars en conseil des ministres un projet de loi visant à réformer la Constitution pour y inscrire une « règle d’équilibre » des finances publiques. Le texte prévoit notamment de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », qui, comme leur nom l’indique, auront pour objectif d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Elles programmeront, pour une période fixe d’au moins trois ans, les efforts en dépenses et en recettes à réaliser, année après année, afin de parvenir à cet équilibre. Une loi de finances ou une loi de financement de la sécurité sociale qui ne respecterait pas l’effort programmé serait annulée comme contraire à la Constitution. Le Premier ministre a indiqué vouloir soumettre son projet de loi constitutionnelle au vote des députés et, « si possible », des sénateurs « avant l’été ».
SERVICES À LA PERSONNE. Olivier Wickers, administrateur civil jusqu’alors sous-directeur de l’insertion et de la cohésion sociale à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, a été nommé directeur général de l’Agence nationale des services à la personne, par arrêté du 16 mars. Il succède à Bruno Arbouet, nommé en décembre dernier directeur général de la société d’économie mixte Adoma.
SANTÉ. Selon la caisse nationale d’assurance maladie, plus de 100 000 personnes ont adhéré au service d’accompagnement – appelé « Sophia » – des diabétiques pris en charge au titre des affections de longue durée, mis en place en 2008 (voir ASH n° 2542 du 25-01-08, page 9). Les premiers résultats montrent un « “effet Sophia” positif dans le suivi des examens, l’évolution de l’état de santé [des patients] mais aussi dans l’évolution de leurs dépenses hospitalières », « légèrement moins dynamique », relève la caisse. Un constat d’autant plus satisfaisant, selon elle, que le diabète est un « enjeu médico-économique important », représentant 1,25 milliard d’euros de remboursements, soit 10 % des dépenses de soins. Forte de ce succès, elle s’apprête à généraliser ce service sur l’ensemble du territoire d’ici à 2013 et à l’élargir à des pathologies cardiovasculaires et respiratoires.