Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du « taux d’effort » utilisé par les commissions d’attribution des logements sociaux (J.O. du 18-03-11).
Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant (J.O. du 20-03-11).
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des représentants des associations de personnes handicapées et de personnes âgées membres du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 22-03-11).
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de février 2011 (J.O. du 18-03-11).