Après une hausse en 2009, le nombre de nouvelles demandes d’accès aux origines personnelles adressées au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) s’est stabilisé en 2010. L’instance, présidée par André Nutte, en a ainsi reçu 564, dont 449 relevant effectivement de sa compétence (contre 460 l’année précédente). Depuis sa création en 2002, ce sont 4 916 demandes qui ont été enregistrées, indique le conseil dans son rapport d’activité 2010 rendu public le 17 mars (1).
Sur ces 4 916 dossiers, 4 274 ont été clos, soit 86,9 %. Certains – au nombre de 2 749 – l’ont été provisoirement, soit pour absence de renseignements permettant l’identification de l’un au moins des parents de naissance, soit pour refus du parent de naissance de lever le secret de son identité. Le CNAOP relève toutefois que, sur les 590 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité, 29 ont quand même accepté un échange de courrier et 58 ont consenti à une rencontre anonyme. 1 525 autres dossiers ont été clos définitivement, dont 35,6 % après communication de l’identité du parent de naissance. En 2010, ce sont 671 dossiers qui ont ainsi fait l’objet d’une clôture provisoire (55,4 %) ou définitive (44,6 %).
Autre donnée fournie par le rapport : le stock des dossiers en cours de traitement « diminue régulièrement » depuis le 31 décembre 2007, où il s’élevait à 1 174, pour s’établir à 642 au 31 décembre 2010.
Le CNAOP relève une « légère baisse du pourcentage de parents de naissance qui acceptent de lever le secret de leur identité ». En 2006, 53,7 % des parents contactés avaient ainsi consenti à ce que leur identité soit communiquée. Un taux qui est tombé à 40,3 % en 2010. Le conseil note également que « la hiérarchie des motifs de clôture [des dossiers] a très peu changé depuis 2007 ». Sur 2010, la première cause reste l’impossibilité d’identifier ou de localiser les parents de naissance (44,42 %). Viennent ensuite le refus des parents de naissance de lever le secret de leur identité (16,55 %), la levée du secret (11,15 %), la communication de l’identité des parents de naissance décédés sans avoir exprimé de volonté contraire à l’occasion d’une demande d’accès aux origines (10,25 %), l’absence de secret constatée après l’ouverture du dossier (10,25 %) et, enfin, les autres motifs comme, par exemple, l’absence de réponse des parents biologiques aux sollicitations du CNAOP (1,8 %). Les levées de secret spontanées, 298 depuis 2002, restent peu nombreuses, pointe encore le rapport.
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