Les syndicats qui représentent les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) s’inquiètent de ne plus pouvoir peser dans le dialogue social de l’administration pénitentiaire. Dans le cadre de la modernisation du dialogue social au sein de la fonction publique, le ministère de la Justice a annoncé la suppression du comité technique paritaire socio-éducatif (CTP-SE), où siègent aujourd’hui le Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU, la CGT pénitentiaire et la CFDT Interco. « Au sein du ministère de la Justice, notre direction est la seule à avoir deux comités techniques paritaires centraux : le comité technique paritaire de l’administration pénitentiaire [CTPAP] et le CTP-SE. Il ne feront plus qu’un dans une instance ayant vocation à aborder l’ensemble des sujets », explique-t-on à l’administration pénitentiaire. Reste que le CTP-SE est « le seul lieu d’expression au sein de l’administration centrale pour les problématiques spécifiques des SPIP », déplore le Snepap (1).
L’annonce de cette suppression est d’autant plus mal accueillie que vient d’être ravivé le débat sur le fonctionnement des SPIP, sur lesquels repose en outre la mise en œuvre des politiques pénales. Lorsque « 10 % des personnels ont la charge exclusive des trois quarts des publics, mais aussi de politiques aussi essentielles que celles de la prévention de la récidive ou du développement des aménagements de peine, comment concevoir que le dialogue social sur ces questions soit mené sans leurs représentants ? », s’inquiète le Snepap. L’organisation a en effet fait les comptes : « Si l’ensemble des personnels des SPIP votait pour une seule et unique organisation syndicale, celle-ci obtiendrait péniblement un siège sur les dix prévus au comité technique de l’administration pénitentiaire », compte tenu du poids des personnels de surveillance dans les effectifs. Le Snepap redoute donc que la suppression du CTP-SE ait pour effet de recentrer l’administration pénitentiaire sur « la gestion des seuls établissements pénitentiaires », au détriment du milieu ouvert.
(1) Aujourd’hui, le Snepap et la CFDT-Interco ne siègent pas au CTPAP, où la CGT pénitentiaire, minoritaire, est la seule à être représentative des personnels des SPIP.