L’accès au droit des plus démunis remis en cause ? C’est ce que déplore la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), qui dénonce les conséquences d’une modification apportée par la loi de finances pour 2011 : depuis le 1er janvier dernier, les droits de plaidoirie sont laissés à la charge des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, qui doivent s’acquitter d’une taxe de 8,84 € pour chaque assistance ou représentation en justice, alors que ces frais étaient auparavant couverts par l’Etat. Une décision présentée par la chancellerie comme un outil de « responsabilisation » des justiciables.
Au-delà de la remise en cause du principe de la gratuité de la justice pour les plus pauvres, la FNUJA s’inquiète des effets pervers sur l’exercice quotidien des jeunes avocats, les plus nombreux à traiter des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle. Dans la pratique, ce sont eux qui assument le transfert de coût : « A l’évidence, dans la majorité des cas, nous ne pouvons pas recouvrer ces droits à l’égard des justiciables démunis, vivant dans une précarité sociale et financière, dont nous assurons souvent la défense dans l’urgence. »
Le président de la FNUJA a, le 24 février, fait part de ces préoccupations au garde des Sceaux, qui a annoncé un groupe de travail sur la question. En attendant, plusieurs barreaux ont pris des initiatives pour contester la décision de l’Etat, comme celui de Lille, qui a rédigé des modèles de conclusion tendant à soulever la nullité des procédures sur le fondement du droit au procès équitable, inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Une question prioritaire de constitutionnalité a, par ailleurs, été déposée par un avocat nîmois devant la Cour de cassation.