Trois arrêtés définissent le contenu des tableaux de bord que doivent renseigner les établissements et services pour personnes âgées qui mettent en œuvre des solutions d’accueil spécifiques pour les malades d’Alzheimer. Ces tableaux de bord constituent un élément de leur rapport d’activité.
Pour les services pour personnes âgées qui exercent une activité d’équipe spécialisée « Alzheimer » intervenant à domicile, le tableau de bord comprend des informations relatives à la structure porteuse, aux patients (âge moyen, durée moyenne de prise en charge…), à la répartition des effectifs par type de professionnels et à la répartition des charges (frais de personnel, de formation et de déplacement). Le recueil de ces données s’effectue au moyen d’un fichier informatique qui doit être saisi avant le 20 mars pour les données d’activité de l’année 2010. Le tableau de bord doit ensuite être transmis au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).
Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui exercent une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée doivent également transmettre un tableau de bord au directeur général de l’ARS et au président du conseil général. Le recueil des données s’effectue au moyen d’un fichier informatique qui doit être saisi avant le 20 mars pour les données d’activité 2010. Les renseignements demandés concernent la structure porteuse, les résidents, le fonctionnement du pôle ou de l’unité, la répartition des effectifs, les moyens financiers et les partenariats.
Enfin, les EHPAD qui exercent des activités d’accueil de jour et/ou d’hébergement temporaire sont quant à eux tenus de saisir les données via un site Internet de collecte permettant leur exportation et leur exploitation par le directeur général de l’ARS et le président du conseil général. Ces données doivent aussi servir à renseigner le fichier national des établissements sanitaires et sociaux avant le 31 décembre. Le tableau de bord doit être complété par les établissements entre le 26 avril et le 24 juin pour les données d’activité de l’année 2010. Les informations demandées concernent les caractéristiques de l’EHPAD (capacité autorisée, capacité installée…), celles de l’activité d’accueil de jour (capacité, financement, personnel, difficultés éventuelles…) et celles de l’activité d’accueil temporaire (nombre de jours d’ouverture dans l’année, nombre de journées réalisées, période de l’année les plus sollicitées…).