La révision générale des politiques publiques (RGPP) va permettre à l’Etat d’économiser plus de 7 milliards d’euros sur la période 2009-2011, a indiqué le ministre du Budget et des Comptes publics en rendant compte, lors du conseil des ministres du 9 mars, du 5e rapport du conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu le même jour (1). Une réunion au cours de laquelle le gouvernement a adopté quelque cinquante nouvelles mesures de simplification administrative et de rationalisation des dépenses qui devraient permettre, selon François Baroin, d’atteindre un montant d’économies de 10 milliards d’euros pour la période 2011-2013.
Le rapport dresse un bilan plutôt positif, ministère par ministère, de l’état d’avancement de la RGPP. La mise en œuvre de certaines mesures connaît toutefois un retard important. C’est notamment le cas, à la chancellerie, de la réforme de l’aide juridictionnelle, qui doit permettre de réduire le coût du dispositif et les délais de traitement des demandes. Même constat, au ministère de l’Immigration, s’agissant de la simplification des démarches de réunification familiale des réfugiés et de la rationalisation de la gestion des centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Deux actions qui nécessitent la mise en place d’un guichet unique, rappelle le conseil. D’ici à la fin 2011, le ministère de Claude Guéant fera également porter ses efforts sur les centres de rétention administrative (CRA) : ceux du Mesnil-Amelot 2 et 3 seront ouverts, les CRA de Rennes, Metz, Strasbourg et Perpignan seront transférés de la gendarmerie à la police aux frontières et, plus globalement, la gestion de ces structures « aura été améliorée », assure le rapport.
Du côté du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, c’est la simplification des demandes de droits pour les personnes handicapées qui accuse un important retard. L’expérimentation d’une offre en ligne appropriée qui a cours dans certaines maisons départementales des personnes handicapées (Val-d’Oise, Hauts-de-Seine, etc.) doit donc s’étendre au cours de l’année 2011, relève le conseil. Par ailleurs, d’ici à la fin de l’année, les locataires faisant des demandes individuelles d’aide au logement pourront utiliser un télé-service développé en collaboration avec la caisse nationale des allocations familiales et accessible depuis le site
Au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, une série de nouvelles mesures intéressant le secteur social ont été actées, parmi lesquelles : améliorer la gestion financière des contrats aidés (2) ; créer un service en ligne permettant aux demandeurs d’emploi d’informer simultanément plusieurs organismes de la reprise d’emploi et de leur changement de situation financière ; mettre en place sur
Enfin, le ministère de la Jeunesse et de la Vie associative poursuivra son effort pour simplifier les démarches des associations avec, en particulier, la mise en place d’ici à la fin 2011, d’un « tronc commun d’éléments à présenter lors des demandes d’agrément », simplification qui aurait dû être effective déjà depuis l’automne 2010. Les associations devraient également prochainement disposer d’un service en ligne leur permettant de demander leur inscription au répertoire Sirene.
(1) Rapport disponible sur
(2) Cela doit passer par la mise en place d’une comptabilité d’engagement à l’Agence des services de paiement et dans « Chorus », le système d’information financière de l’Etat partagé par tous les acteurs financiers des services centraux et déconcentrés.