Dans la foulée du drame de Pornic, les ministères de la Justice et de l’Intérieur donnent, dans une circulaire commune, un certain nombre de consignes pour mieux lutter contre la récidive et la multi-réitération (1). Un premier bilan de la mise en œuvre de ces mesures sera effectué au mois d’avril prochain.
Les ministères entendent tout d’abord insuffler une nouvelle dynamique aux états-majors de sécurité, constitués au sein de chaque département et coprésidés par le préfet de police et le procureur de la République. Leur but : « élaborer les priorités d’action […] et définir les moyens à mettre en œuvre, en particulier dans les domaines de la délinquance où les taux de récidive et de réitération constatés sont les plus importants ». Pour le gouvernement, il s’agit là de « concevoir une politique de sécurité efficace, en cohérence avec une véritable stratégie judiciaire sans que cette instance ne soit cependant le cadre dans lequel la politique pénale se définit ». Afin qu’ils soient opérationnels, les ministères demandent à leurs services de « veiller à ne composer les états-majors de sécurité que de décideurs publics, les autres partenaires (par exemple, les bailleurs sociaux, les transporteurs publics) pouvant intervenir dans un autre cadre, notamment le comité départemental de sécurité [et de prévention de la délinquance] ». Ces structures doivent donc permettre d’institutionnaliser les échanges de renseignements utiles à une meilleure identification des multi-réitérants, souligne la circulaire. Ajoutant que les informations recueillies dans ce cadre pourront, le cas échéant, « servir d’impulsion à la mise en place de groupements locaux de traitement de la délinquance, créés et dirigés par les procureurs de la République, afin de lutter contre un type spécifique de délinquance ou cibler l’action policière et judiciaire sur une zone particulièrement touchée par la délinquance ».
Pour les ministères, la lutte contre la multi-réitération passe aussi par une meilleure exécution des peines. Par exemple, afin d’assurer le respect des obligations prononcées dans le cadre d’un contrôle judiciaire, l’administration demande aux états-majors de sécurité d’assurer la diffusion de l’information auprès de l’autorité judiciaire et des forces de l’ordre. En outre, pour assurer l’exécution des condamnations à une peine d’emprisonnement ferme, les acteurs pourront « déterminer, éventuellement sous forme d’un protocole et en fonction des spécificités locales, un délai maximal, de l’ordre de deux mois, accordé aux services interpellateurs pour effectuer les diligences requises par le ministère public aux fins de notification et/ou de mise à exécution d’une peine d’emprisonnement ».
Pour lutter efficacement contre la réitération et la récidive, deux types de mesures doivent être mises en œuvre, précise la circulaire. Tout d’abord, les services de police et unités de gendarmerie doivent rassembler le maximum d’information sur la situation des personnes mises en cause (situation sociale et éducative, scolaire ou en termes d’emploi). Objectifs : d’une part, faciliter l’évaluation des tentatives éventuelles d’insertion de la personne considérée, les raisons de leur échec, sa capacité à réussir et, d’autre part, enrichir les dossiers de personnalité des procédures judiciaires. Pour ce faire, indiquent la chancellerie et le ministère de l’Intérieur, il convient notamment de poursuivre le travail partenarial institué au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et d’encourager l’implication accrue des maires, pilotes en matière de prévention de la délinquance depuis la loi du 5 mars 2007 (2).
S’agissant des multi-réitérants, les ministères recommandent aux services et unités d’investigation non seulement d’interroger systématiquement le fichier des personnes recherchées mais aussi d’organiser des surveillances spécifiques et de prendre des mesures particulières concernant les « cibles habituelles de l’intéressé » en mobilisant les équipes ou unités dédiées à la surveillance de la voie publique. Ils les invitent aussi à informer ces unités de l’identité des personnes qu’ils recherchent pour la notification et/ou la mise à exécution d’une peine.
(1) La récidive légale consiste en la commission d’une deuxième infraction dans les conditions précisées par la loi après que son auteur a été condamné définitivement pour une première infraction. La récidive est dite « générale » lorsqu’il s’agit d’une infraction différente et « spéciale » lorsqu’il s’agit de la même. Les infractions commises ne répondant pas aux conditions de la récidive légale relèvent de la multi-réitération.