Entreprises adaptées : notification des aides au poste pour 2011

« Le niveau de consommation des aides au poste en entreprises adaptées s’améliore d’année en année », constate la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une note du 4 mars. En 2010, 96 % de l’enveloppe nationale des aides au poste a en effet été consommée, contre 95 % en 2009.

La DGEFP notifie à ses services déconcentrés les effectifs de référence 2011, déterminés sur la base du niveau de consommation de chaque région en 2010, majoré en fonction du poids de la région et du « volume de développement et de création ». Au total, 19 536 aides au poste sont réparties entre les régions, contre 19 858 l’an passé, pour un montant de 256 millions d’euros, identique à celui de 2010. Les principaux bénéficiaires sont, par ordre décroissant : les Pays-de-la-Loire, la région Rhône-Alpes, le Nord-Pas-de-Calais, l’Ile-de-France, la Bretagne et la région Centre, ces six régions concentrant à elles seules la moitié des effectifs de référence (1).

Pour 2011, les demandes d’aide au poste s’élèvent à 20 400, soit 100 de plus que l’année précédente. C’est pourquoi, comme en 2010, une réserve nationale de 150 aides au poste est créée pour couvrir les besoins qui ne pourraient pas être satisfaits en région. Pour bénéficier de cette réserve, les régions doivent justifier d’une consommation au moins égale à 98 % de leur effectif de référence. La DGEFP examinera les demandes à la fin de chaque trimestre. Toutefois, signale-t-elle, « une sous-consommation est toujours constatée en fin d’année ». En 2010, plus de 700 aides au poste n’ont ainsi pas été consommées. C’est pourquoi elle demande à ses services déconcentrés de maintenir leurs efforts pour optimiser cette consommation par un suivi régulier et par un redéploiement des aides au poste dans les entreprises adaptées chaque fois que nécessaire.

Comme les années précédentes, les dispositifs de droit commun et spécifiques (contrats aidés, aides de l’Agefiph) peuvent être mobilisés si nécessaire. Les avenants financiers définitifs doivent être saisis avant le 31 mars sur l’extranet de l’Agence de services et de paiements. A défaut, cette dernière ne procédera pas au paiement des aides au poste, prévient la DGEFP.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}