EN BREF

COOPÉRATIONS TERRITORIALES.

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier sur son site Internet – www.anap.fr – un guide méthodologique des coopérations territoriales. Parmi les 17 formes de coopération décrites, la plupart concernent plus spécifiquement le secteur sanitaire (groupement de coopération sanitaire, communauté hospitalière de territoire…). Mais les établissements médico-sociaux y trouveront aussi des informations leur permettant de choisir « le bon outil juridique en fonction de la thématique et/ou des acteurs de la coopération » (groupement de coopération sociale ou médico-sociale, groupement d’employeurs, convention de coopération…). L’ANAP détaille ainsi pour chaque forme juridique les membres possibles, les modalités de création et de fonctionnement, le régime comptable et fiscal, le domaine d’activité concerné…