Au 31 décembre 2009, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dénombrait 3,5 millions de personnes titulaires de l’un des dix minima sociaux, soit une hausse de 6,2 % par rapport à 2008 (1). Dans les départements d’outre-mer (DOM), l’augmentation est toutefois « nettement moins marquée » qu’en métropole : 1,1 % (2,2 % en 2008), contre 6,7 %.
La « hausse exceptionnelle de 6,2 % efface pratiquement la décrue des trois années précédentes », relève la DREES. Dans le détail, le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé puis du revenu de solidarité active (RSA) « socle » a crû de 10,5 % en un an, soit « l’une des plus fortes progressions depuis la fin de la montée en charge du RMI en 1994 », indique l’étude. Au 31 décembre 2009, et après sept mois de mise en œuvre, 1,73 million de foyers métropolitains, soit 42 % des titulaires de minima sociaux, recevaient le RSA, dont 1,31 million au titre du RSA « socle ». « En réalité, explique la DREES, cette augmentation rend compte d’abord d’un contexte économique extrêmement dégradé. » De même, l’effectif des chômeurs indemnisés au titre du régime de solidarité de l’Etat a augmenté de 6,3 % en 2009, après un recul de 2,3 % en 2007 et de 5,3 % en 2008. La hausse est « très importante » pour l’allocation de solidarité spécifique (+ 7,8 % en métropole, + 4,3 % dans les DOM) en raison d’une remontée du chômage de longue durée et pour l’allocation temporaire d’attente (+ 41,8 %) du fait d’une décision du Conseil d’Etat du 16 juin 2008 élargissant le bénéfice de l’aide à de nouvelles catégories d’étrangers (2). En revanche, les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite-remplacement sont en net repli (- 13,2 %) du fait de la suppression de l’allocation au 1er janvier 2009, ce qui a entraîné un fort recul des entrées dans le dispositif. Et ce, même si elle a été rétablie en avril 2009 en raison de la crise économique.
Par ailleurs, la croissance du nombre des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés se poursuit (+ 4,1 % en métropole et + 2,5 % dans les DOM) sous l’impulsion du plan de revalorisation de 25 % de la prestation sur cinq ans engagé en 2008, rappelle l’étude. « Le plafond de ressources a [ainsi] été relevé sensiblement, ce qui permet à davantage de personnes d’avoir accès à cette prestation. »
Enfin, à la fin 2009, 583 000 personnes percevaient le minimum vieillesse ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit 4 % des 60 ans ou plus. Les effectifs repartent légèrement à la hausse (+ 1,4 %) après une baisse régulière sur les cinq dernières années, une évolution liée à la revalorisation de la prestation de 6,9 % cette année-là.
(1) « Les allocataires de minima sociaux en 2009 » – DREES – Etudes et résultats n° 756 – Disp. sur
(2) Il s’agit des demandeurs d’asile originaires de certains pays qu n’y avaient pas accès avant et des demandeurs d’asile déboutés mais pour lesquels le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a décidé qu’il y avait lieu de procéder à un nouvel examen de leur situation – Voir ASH n° 2563 du 20-06-08, p. 17.