Circulaire DRH/DRH3C n° 2010-402 du 26 novembre 2010 relative à la préparation de l’offre de formation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2 du 15-03-11).
Arrêtés du 21 janvier, du 1er février et du 9 février 2011 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2 du 15-03-11).
Arrêté du 10 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2 du 15-03-11).
Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne (voir ASH n°2698 du 25-02-11, page 19) (J.O.U.E. L65 du 11-03-11).
Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers – notamment handicapés – dans le transport par autobus et autocar (voir ASH n° 2697 du 18-02-11, page 20) (J.O.U.E. L55 du 28-02-11).
Arrêté du 23 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale (J.O. du 1-03-11).
Arrêté du 2 mars 2011 fixant la superficie plafond de l’exploitation agricole permettant, dans les départements d’outre-mer, à un travailleur relevant du régime des non-salariés agricoles de bénéficier du revenu de solidarité active (J.O. du 12-03-11).
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-429 du 13 décembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2 du 15-03-11).
Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour 2011 la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les personnes âgées ou handicapées (J.O. du 12-03-11).