Un décret modifie les règles d’affiliation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
« Ce décret rétablit la situation des agents contractuels “FPH” telle qu’elle était avant l’intervention [d’un] décret du 6 janvier 2010 », qui a institué une différence d’affiliation pour le risque AT-MP selon la durée de recrutement de l’agent et sa quotité de travail, a indiqué la direction générale de l’offre de soins aux ASH. Jusqu’à présent, les agents contractuels de la FPH étaient affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) du régime général de la sécurité sociale pour les risques AT-MP dès lors qu’ils étaient recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à un an. Dans les autres cas, les prestations afférentes étaient servies par l’établissement employeur. Cette disposition était difficile à mettre en œuvre du fait notamment du nombre important d’établissements autonomes employeurs, obligés de souscrire chacun une garantie pour couvrir ce risque. Dorénavant, sauf dispositions contraires, ces agents sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques AT-MP. Ainsi, tous les risques sont à nouveau couverts par le régime général.