Cantonales : la CPCA s’inquiète de la multiplication des appels d’offres

A l’approche des élections cantonales des 20 et 27 mars prochains, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) appelle à des « relations partenariales équilibrées et constructives entre conseils généraux et associations », dans le respect du rôle et de l’autonomie de ces dernières. Alors que la multiplication des appels d’offres inquiète le secteur, elle demande que les conseils généraux « ne recourent pas de manière abusive à la commande publique qui tend à banaliser l’action associative, la réduisant à une simple prestation de service ».

Pour la CPCA, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (1) a clarifié la question en affirmant « la légalité du régime de subvention » et en fixant un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs qui « doit donc être la règle de contractualisation ». La réglementation européenne relative aux aides de l’Etat « n’impose pas par elle-même le recours à la procédure de passation des marchés publics », précise en effet le texte. Et d’ajouter que « la subvention peut donc constituer un mode de financement légal dans le cadre d’un service d’intérêt économique général ».

Mais cette circulaire offre-t-elle pour autant une garantie ? C’est une lecture beaucoup moins optimiste qu’en font un certain nombre d’organisations réunies au sein du « Collectif des associations citoyennes » (2) : le texte affirme en effet également que « dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des “activités économiques” », relèvent-elles. Pour le collectif, le texte « encadre de façon sévère les règles de subventionnement des associations », de sorte que « la subvention devient l’exception et l’appel d’offre la règle ».

Au-delà de cette question, la CPCA s’inquiète de la pérennité des financements par les conseils généraux. Elle souligne que, derrière les communes, les départements sont les seconds partenaires publics du secteur associatif : ils aident une association sur cinq et contribuent à plus de 11 % des budgets. Or, aujourd’hui, certains d’entre eux, acculés financièrement, choisissent de diminuer leurs crédits aux associations. Au risque de les fragiliser et de « compromettre leur action de cohésion sociale et territoriale au service de l’intérêt général », s’alarme la CPCA.