A l’instar des associations membres du Comité d’entente, dont elle fait partie (1), L’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) s’oppose au projet de décret relatif « à la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » des personnes éligibles à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 80 %.
Pour retenir la « restriction substantielle », le texte invite à prendre en compte les déficiences à l’origine du handicap, les limitations d’activités en lien direct avec ces déficiences et les contraintes liées aux traitements. Des critères « très vagues », pour l’association. En revanche, le projet de décret considère que la restriction d’accès à l’emploi n’est pas substantielle quand le demandeur a des « potentialités d’adaptation dans le cadre d’une situation de travail ». Ce qui est insuffisant, pour L’ADAPT, qui reproche au texte de ne pas mentionner « quelles sont les modalités d’évaluation ni les mesures d’accompagnement ». Cette imprécision risque d’entraîner des pratiques différentes selon les départements et une iniquité de traitement des demandes sur le territoire.
Par ailleurs, déplore l’association, ce décret limite l’octroi de l’AAH à une durée de deux ans, et à un an pour les primo-demandeurs (20 % des demandes).
L’ADAPT considère, enfin, que ce projet de décret intervient trop tôt. Elle souhaite attendre les conclusions de l’expérimentation de l’outil d’« évaluation de l’employabilité des personnes handicapées » qui va être lancé prochainement et qui fait suite aux préconisations du rapport Busnel (2). Son premier bilan devrait intervenir début 2012.