« La mise en place des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) va devoir être réalisée dans un contexte de resserrement continu de la contrainte financière, contrainte qui va s’appliquer à l’ensemble des secteurs de l’offre de soins », indique la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans le guide méthodologique d’élaboration du SROS qu’elle a récemment adressé aux agences régionales de santé (ARS). Ce schéma régional doit en outre constituer un « outil privilégié de rationalisation de l’offre de soins globale au regard des enjeux nationaux de respect de l’[objectif national de dépenses de l’assurance maladie] et de gestion du risque ». Et devenir un « véritable levier pour la transformation de l’organisation des soins en substituant aux organisations de soins traditionnelles des organisations de soins plus efficientes et en mobilisant des outils favorisant la qualité de soins ». Pour mémoire, le SROS est une des composantes du projet régional de santé qui doit être arrêté par chaque agence en application de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 (1).
Cette version 2 du guide, dite version « finale » par la DGOS, présente tout d’abord les enjeux de transversalité du schéma régional pour améliorer le parcours de soins, avec un focus sur les thèmes « priorisés » que sont les pathologies du vieillissement, dont la maladie d’Alzheimer, les maladies chroniques et l’accident vasculaire cérébral. Etant précisé que les ARS ont « toute latitude » pour choisir des thèmes supplémentaires pour leur SROS en fonction de leur diagnostic régional. Le guide définit ensuite, pour l’offre de soins ambulatoire, les principes d’action, la démarche, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la partie du SROS qui y est consacrée. Mais c’est sur l’offre de soins hospitalière que le guide est le plus détaillé. Dans ce domaine, il liste l’ensemble des activités de soins hospitalières qui relèvent du schéma régional : médecine, chirurgie, périnatalité, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée, soins palliatifs, soins aux détenus… Il fait également le point sur les missions de service public (évaluation du besoin, procédure d’attribution, modalités de financement).
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont appelés à diffuser le guide aux établissements de santé ainsi qu’aux partenaires représentés au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.