La conférence de lancement de l’opération « 2011 : l’année des patients et de leurs droits » va déboucher sur des « avancées concrètes » « au cours des semaines à venir », ont indiqué les services de Nora Berra dans un communiqué du 4 mars (1). Organisée à l’occasion de l’anniversaire de la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette manifestation s’est conclue sur deux propositions d’actions : lancer une « grande » campagne nationale d’information sur les droits des patients et organiser des états généraux réunissant les professionnels de santé et les usagers pour « lever les blocages existant encore aujourd’hui ».
Une enquête qualitative sur la perception des droits des patients par les professionnels de santé réalisée à la demande du ministère de la Santé révèle en effet que la loi de 2002 est inconnue en tant que telle par les professionnels de santé. Ces derniers déclarent néanmoins avoir « le sentiment d’avoir les connaissances empiriques requises et une pratique en phase » avec les droits des patients qu’elle garantit. « Le plus souvent », ils attribuent le non-respect de ces droits à des éléments extérieurs à leur pratique tels que le manque de temps et de matériel ou le manque de coordination et de cohésion entre les différents intervenants. Pour eux, certains droits sont « discutables », par exemple, le respect des croyances et des convictions, l’information directe du patient sur son état de santé ou l’accès à son dossier médical. D’autres, tels que le droit au soulagement de la douleur, sont perçus comme étant d’une application qui « peut être difficile ». Enfin, le droit au respect de la personne (dignité, intimité, respect de la vie privée), le droit à l’égalité en matière de protection de la santé, le droit à l’information sur les conditions du séjour dans l’établissement, le droit de rédiger des directives anticipées et le droit d’être entendu par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs sont considérés par les soignants comme des droits « fondamentaux » qui ne devraient « pas poser de problème ». Globalement, indique l’étude, ce que craignent les professionnels de santé c’est une remise en cause de leur statut et de leur expertise de soignant ou encore une « évolution radicale de leur profession : vers plus de pédagogie et d’accompagnement et moins de soin ».
(1) Des tables rondes ont été organisées pour débattre des préconisations faites par les trois rapports sur les droits des patients remis à Nora Berra le 24 février – Voir ASH n° 2699 du 4-03-11, p. 9.