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Pour Luc Chatel, les parents accompagnateurs de sorties scolaires sont soumis au devoir de neutralité et de laïcité

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Le débat était jusqu’ici arbitré par les chefs d’établissements. Le ministre de l’Education nationale vient de le trancher par une interprétation stricte de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : au nom du principe de neutralité et de laïcité de l’école, les parents accompagnateurs durant les sorties scolaires doivent être priés de ne porter aucun accessoire évocateur de la religion.

« Lorsqu’on est parent d’élève et qu’on participe à une sortie scolaire, on est volontaire, on est assimilé à des personnels occasionnels de l’Education nationale et donc on se fie aux droits et aux devoirs des personnels permanents » de cette administration, a déclaré Luc Chatel le 3 mars en marge d’un déplacement à Marseille.

Cette prise de position devra probablement être traduite dans un texte, car le dernier en vigueur sur le sujet est une circulaire du 18 mai 2004 dans laquelle il est écrit noir sur blanc que les parents d’élèves ne sont pas concernés par la loi sur les signes religieux à l’école (1).

En attendant, le ministre a d’ores et déjà exprimé son point de vue dans un courrier adressé aux parents d’élèves de la FCPE d’une école de Pantin (Seine-Saint-Denis). Ces derniers l’avaient saisi dans une lettre qui dénonçait le fait que la directrice de l’établissement refusait « par principe […] toutes les femmes qui portent un foulard » comme accompagnatrices. La FCPE, elle-même « association laïque », y voyait « des pratiques discriminatoires à l’encontre des parents » et estimait « humiliant […] de signifier à certains parents qu’ils ne sont pas éligibles à être “de bons parents” ». Mais, pour Luc Chatel, « la décision de la directrice […], qui est garante du bon fonctionnement du service public », est « aussi légitime que justifiée ». « Les parents d’élèves qui proposent d’accompagner les sorties scolaires ne peuvent ignorer [les principes de neutralité et de laïcité] et, le cas échéant, le directeur d’école ou le chef d’établissement peuvent le leur rappeler », a-t-il estimé.

Notes

(1) Voir ASH n° 2361 du 28-05-04, p. 9.

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